Les travaux préparatoires à la 11ème conférence ministérielle de l'OMC, du 11 au 14 décembre à Buenos Aires, se sont intensifiés fin juillet, notamment sur le volet agricole, où des décisions restent attendues sur la limitation des subventions à l’agriculture. Les États-Unis n'ont pas caché leur « profond scepticisme », tandis que 47 pays développés et en développement ont lancé un appel commun, mercredi 26 juillet, pour sauvegarder le système commercial mondial fondé sur les règles de l’OMC.
Devant le comité des négociations commerciales et lors d'une réunion des chefs de délégation, mardi 25 juillet, le directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, a invité les pays membres à « se montrer réalistes et à agir avec un sentiment d’urgence » en vue de la conférence de Buenos Aires.
M. Azevêdo a notamment souligné l'urgence d'avancer sur deux questions du volet agricole des négociations du round de Doha : les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire (public stockholding for food security purposes), portée par les pays en développement du G33 emmenés par l'Inde, et le mécanisme de sauvegarde spéciale (special safeguard mechanism) en agriculture, qui permettrait aux pays en développement d'augmenter temporairement leurs droits de douane en cas de hausse soudaine des importations agricoles.
Lors d'une session de négociations agricoles, les 19 et 20 juillet, de récents mouvements positifs sur des problèmes précédemment bloqués ont été salués. Une vingtaine de propositions ont été déposées récemment sur diverses questions - dont sept documents sur les subventions à la pêche et neuf sur le soutien interne (domestic support), deux sujets où des décisions sont espérées à Buenos Aires.
Ces propositions ont ouvert la voie à un automne mouvementé et les délégations auront un délai de 12 semaines maximum entre début septembre et la conférence de Buenos Aires pour avancer, a souligné l'ambassadeur kenyan Stephen Karau, le président des négociations sur l'agriculture.
Sur les subventions à la pêche, les négociations ont bien progressé, facilitées par le dépôt de 7 propositions converties en textes juridiques et transformées en un texte consolidé qui sera distribué aux délégations au début de l'automne. Le fait qu'aucune délégation ne lie les résultats sur les subventions à la pêche à d'autres domaines permet d'être optimiste quant à un résultat à Buenos Aires sur ce dossier.
Concernant les subventions à l'agriculture, les discussions se sont intensifiées sur la base de nombreuses contributions dont : - celle commune de l’UE et du Brésil, soutenue par la Colombie, le Pérou et l’Uruguay, sur la limitation des subventions faussant les échanges proportionnellement à la valeur de la production agricole (EUROPE 11831) ; - celle de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie, du Canada et du Paraguay sur la fixation de plafonds fixes pour les soutiens internes ; - celle de la Chine et de l'Inde sur l'élimination préalable des marges de flexibilité dont disposent actuellement les pays développés ; - celle des pays importateurs agricoles, emmenés par la Suisse et le Japon, partisans d’un régime spécial à l’OMC pour l’agriculture.
Les États-Unis se sont déclarés « profondément sceptiques » quant à la possibilité de trouver réellement le moyen de progresser avant la conférence ministérielle de Buenos Aires sur un sujet « resté de nombreuses années sans solution ».
Concernant l'accès au marché en agriculture, certains pays, comme le Paraguay, le Pérou et la Russie, souhaitent voir un programme de travail formel sur le sujet et estiment qu'un résultat à Buenos Aires est atteignable, mais certains membres continuent de croire qu'une réponse au problème des pics tarifaires (tariff peaks) et de l'escalade tarifaire (tariff escalation) serait difficile cette année.
La ministre argentine des Affaires étrangères, Susana Malcorra, qui présidera la conférence de Buenos Aires, a exhorté cette semaine les pays membres à « construire des ponts et non des murs » et elle a prévenu qu'un échec n'était « pas une option ».
Le Maroc a proposé d'accueillir du 9 au 11 octobre à Marrakech une ministérielle OMC au format réduit pour évaluer le niveau d'ambition pour la conférence de Buenos Aires, mais la réunion n'est pas encore confirmée.
L'administration du président américain, Donald Trump, a nommé Denis Shea comme ambassadeur des États-Unis à l'OMC. M. Shea doit encore être confirmé par le Congrès américain.
De leur côté, 47 pays membres développés - dont l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et Taïwan - et en développement - dont l'Argentine, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Malaisie, la Russie, le Bénin, le Ghana, la Thaïlande, l'Uruguay et le Vietnam - ont lancé un appel commun, le 26 juillet, pour sauvegarder le système commercial mondial fondé sur les règles de l’OMC.
« La volonté politique de trouver des compromis et de forger un consensus fait défaut (en vue de la conférence de Buenos Aires). Même la légitimité de discuter de sujets d'intérêt pour les pays membres a été remise en cause », déplorent ces pays, mettant aussi en garde contre la remise en cause de « fonctions importantes » de l'OMC, telles que le respect des obligations de notification et le fonctionnement du système de règlement des différends de l'OMC.
« Nous appelons les pays membres à protéger l'intégrité du système de négociation multilatéral ouvert et fondé sur des règles incarné par l'OMC et à travailler ensemble pour assurer son fonctionnement. L'OMC reste essentielle à la réalisation d'une croissance et d'un développement inclusifs et durables au plan mondial, notamment grâce à une intégration plus poussée des pays les moins avancés (PMA) dans le commerce mondial », ont-ils insisté. (Emmanuel Hagry)