login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11839
Sommaire Publication complète Par article 22 / 24
BRÈVES / Suisse

L'UE et Berne s'entendent sur l'accord sur les obstacles techniques au commerce

28/07/2017 (Agence Europe)L’UE et la Suisse sont parvenues, vendredi 28 juillet, à mettre à jour l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM), qui doit permettre d’éliminer les entraves au commerce. Conclu dans le cadre des « accords bilatéraux I », l’ARM repose sur l’équivalence entre la législation suisse et celle de l’UE. Cette actualisation permet de maintenir l’accès au marché dans les secteurs où la législation technique a été révisée en Suisse et dans l’UE, explique la mission suisse auprès de l’UE dans un communiqué. Ce dossier avait été mis en suspens après le référendum de 2014 sur la libre circulation qui avait refroidi les relations entre les deux partenaires. La normalisation des relations, fin décembre, avait conduit les deux parties à s’entendre sur le déblocage des dossiers, dont faisait partie cet accord ARM. (SP)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit