La plupart des États membres souhaitent accueillir le siège de l’Agence européenne des médicaments (EMA) ou celui de l’Autorité bancaire européenne (EBA), une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE. C’est la tendance qui se dessine à quelques jours du délai de dépôt des candidatures des villes intéressées, fixé au 31 juillet.
Pour rappel, les chefs d’État et de gouvernement se sont mis d’accord le 22 juin dernier sur la procédure et les critères sur lesquels s’appuyer pour relocaliser, après le Brexit, les agences actuellement installées à Londres. Ils ont fixé au 31 juillet le délai de dépôt des candidatures des villes intéressées, en vue d’une décision lors du Conseil Affaires Générales de novembre 2017. Ils ont également arrêté les 6 critères suivants : - un lieu accessible ; - qui soit fonctionnel dès le moment où le Royaume-Uni quittera l’Union ; - l’existence d’infrastructures adéquates pour accueillir les enfants des employés ; - un accès approprié au marché du travail, à la sécurité sociale et aux soins de santé pour leur famille ; - une certaine continuité dans le travail et une répartition géographique.
D’après nos informations, une vingtaine d’États membres auraient exprimé leur souhait d’accueillir l’une des deux agences, le document du 22 juin précisant que les deux agences ne pouvaient pas aller à une seule et même ville. L’Irlande (Dublin), le Danemark (Copenhague), la Finlande (Helsinki) et Malte (Smart City) ont ainsi mené une campagne médiatique acharnée pour accueillir l’EMA. Le Luxembourg, de son côté, serait très désireux d’accueillir le siège de l’EBA. À notre connaissance, seules l’Estonie et la Lituanie n’auraient formulé aucune offre. En réponse à nos sollicitations, la Bulgarie a indiqué n’avoir « aucune annonce officielle à faire en la matière ». Pour le reste, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Pologne, la Finlande et la Suède auraient remis au moins une offre.
Une fois le délai du 31 juillet passé, la Commission européenne préparera une analyse factuelle des candidatures au regard des 6 critères, analyse qui sera transmise au Secrétariat général du Conseil européen « avant le 30 septembre » et publiée par la suite.
Le Conseil Affaires générales de novembre mettra d'abord aux voix le siège de l'EMA : chaque État membre devra attribuer trois points à sa ville préférée, et respectivement deux et un points aux deux suivantes de son choix. Si aucune ville n'obtient la majorité, le vote recommence, cette fois un seul point devant être attribué. Un troisième tour pourrait être organisé, cette fois avec les deux villes recevant le plus de voix. La même procédure sera utilisée pour déterminer le siège de l'EBA parmi toutes les villes candidates moins celle ayant remporté le siège de l'EMA. (Sophie Petitjean)