Les trois autorités européennes de supervision (AES : ABE, EIOPA et ESMA) ont émis, vendredi 28 juillet, des conseils techniques destinés à la Commission européenne sur les exigences minimales auxquelles les fournisseurs de produits d’investissement de détail (‘Priip’) ayant des objectifs environnementaux ou sociaux devraient se conformer.
Selon les AES, le fournisseur du Priip en question doit s’assurer que les objectifs visés par le produit sont respectés de façon continue. Plus particulièrement, elles sont d’avis que le fournisseur doit : - clairement préciser les objectifs du produit et établir une stratégie appropriée et proportionnée sur la manière de les atteindre ; - divulguer ces informations aux investisseurs ; - effectuer des examens réguliers sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs spécifiés et divulgués.
Elles ont néanmoins conclu que l'établissement d'obligations indépendantes spécifiques pour ces produits ne serait pas proportionné. « Les mesures sectorielles existantes, ou en cours de mise en place, offrent déjà une base suffisamment rigoureuse et souple pour la bonne réglementation des Priips visant des objectifs environnementaux et sociaux », ont-elles indiqué dans un communiqué.
La publication de cet avis technique, demandé formellement par la Commission en 2016, permettra d’alimenter sa réflexion sur le contenu d'un éventuel acte délégué relatif aux procédures utilisées pour déterminer si un Priip cible des objectifs environnementaux ou sociaux spécifiques, tel que prévu par le règlement n°1286/2014 (EUROPE 11194). Le texte peut être consulté à cette adresse : http://bit.ly/2vaHHjz (Marion Fontana)