La Présidence maltaise du Conseil a décidé, lundi 12 juin à Luxembourg, après un débat entre les ministres européens de l’Agriculture, de tenter une négociation de la dernière chance sur l’agriculture biologique (EUROPE 11803).
La Présidence va organiser des réunions bilatérales avec les délégations des pays de l’UE pour l’aider à préparer un texte de compromis.
Ce texte de compromis devrait être prêt le 21 juin, puis discuté lors d’un Comité spécial Agriculture (CSA), peut-être le 26 juin. Le CSA devra se mettre d’accord sur un mandat révisé du Conseil en vue de négocier un compromis avec la délégation du Parlement européen lors d’un trilogue entre le 27 juin et la fin de la Présidence maltaise, le 30 juin.
La Commission fait des propositions de compromis
Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a salué les progrès significatifs effectués sur le texte (il y aurait, selon lui, un accord sur 90% des dispositions). « Dans un esprit de compromis nous devrions essayer de surmonter les obstacles dans les prochaines semaines ».
Il a suggéré des propositions de compromis concernant la question des pesticides (présence de substances non autorisées) et la production sous serre.
Pesticides. La question de laisser les pays qui le souhaitent appliquer leur législation nationale en matière de seuils de résidus de pesticides divise le Conseil. La Commission propose, dès lors, de présenter un rapport trois ans après l’entrée en vigueur du nouveau règlement pour évaluer la situation. La Commission ferait une proposition législative et, pendant la procédure d’adoption du texte, les pays pourraient continuer à appliquer leur loi nationale sur les seuils.
Production sous serre. La Commission propose de maintenir pendant 10 ans les dérogations qui bénéficient à certains pays du nord de l’Europe (production dans des bacs de terre). La Commission lancera un exercice d’évaluation et publiera un rapport et, si nécessaire, une proposition législative.
Divergences entre pays. La Présidence maltaise a dit qu’une majorité d'États membres souhaitait poursuivre la négociation, mais ils restent divisés sur le dossier. Certains pays comme la Belgique, le Danemark, la République tchèque et la Slovaquie ont demandé soit le retrait de la proposition, soit un ajustement du texte actuel pour répondre aux exigences du traité de Lisbonne.
Pologne, Italie, Autriche et Lituanie se sont montrés très critiques sur le texte de compromis actuel. « Le texte en l’état n’est pas acceptable », a dit notamment le ministre italien, qui souhaite une harmonisation des règles. Il estime, concernant la culture en serre, que la culture bio doit avoir un contact avec la terre.
L’Allemagne s’est prononcée pour un accord rapide sur ce dossier. La France a demandé d’améliorer le texte sur la table et de poursuivre la négociation. L’Espagne a espéré que l’UE parviendra rapidement à un consensus final qui soit satisfaisant pour tous, y compris les agriculteurs et les consommateurs.
L’eurodéputé Martin Häusling (Verts/ALE, allemand), rapporteur sur le bio, s’est montré soulagé après la décision du Conseil de poursuivre les pourparlers. « Il y a un bon compromis sur la table. Le PE va travailler dur pour obtenir un accord final avant l’été », a-t-il commenté. (Lionel Changeur)