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Bulletin Quotidien Europe N° 11797
POLITIQUES SECTORIELLES / Jai

Interopérabilité des systèmes d'information, la Commission n'envisage pas de 'gigantesque' base de données

Le commissaire chargé de l’Union de la sécurité, Julian King, a indiqué, lundi 29 mai, aux eurodéputés de la commission Libertés civiles (LIBE) qu’il n’y aurait pas de base de données gigantesque centralisant toutes les données contenues actuellement dans les différents systèmes d’information européens. Le responsable européen a fait cette annonce lors de la présentation du rapport final du groupe de haut niveau sur l’interopérabilité des systèmes d’information.

En 2016, les ministres de l’Intérieur de l’UE et le commissaire européen chargé des Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, avaient suggéré que les autorités répressives compétentes puissent, en un seul clic et pour une recherche donnée, obtenir des informations pertinentes contenues dans toutes les bases de données existantes comme le Système d’information Schengen, le système Eurodac ou les prochains dispositifs Entrée/Sortie ou ETIAS (autorisation de voyage dans l’UE équivalente à l’ESTA américain). Il s’agissait alors d’aller vers une interface unique (EUROPE 11537).

Mais Julian King a précisé lundi que « ce que l’on ne propose pas, c’est une base de données gigantesque où tout serait interconnecté ». Dans « notre approche, chaque base de données aurait ses propres limitations en termes d’accès ou de rétention ». Selon M. King, il n’y aurait donc pas d’interconnectivité de tous les systèmes.

Les discussions techniques devraient continuer dans les prochains mois, mais la Commission a déjà annoncé qu’elle viendra avec une initiative législative sur l’interopérabilité des systèmes. Le mois prochain, a dit le commissaire, elle présentera déjà deux inititiatives, l’une pour renforcer le mandat de l’agence européenne eu-LISA et l’autre pour renforcer la proposition ECRIS de janvier 2016, qui doit permettre d’élargir les informations sur les casiers judiciaires aux ressortissants des pays tiers.

La Commission a commencé ses travaux sur l’interopérabilité dans la foulée des attentats terroristes de 2015, qui avaient mis en lumière les défaillances des États membres dans le partage d’informations pertinentes et la collecte de données de qualité. (Solenn Paulic)

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