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Bulletin Quotidien Europe N° 11797
Sommaire Publication complète Par article 31 / 31
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE / Bibliothèque européenne

N° 1184

*** JOHANNA CROON-GESTEFELD : Reconceptualising European Equality Law. A Comparative Institutional Analysis. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford, OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1865) 598648 – fax : 727017 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet : http://www.hartpub.co.uk ). 2017, 255 p., 55 £. ISBN 978-1-5099-0966-7.

L’article 2 du Traité sur l’Union européenne stipule que l’égalité est l’une des valeurs sur lesquelles celle-ci est fondée, au même titre que le respect de la dignité humaine, la démocratie ou l’Etat de droit. La notion d’égalité est aussi au cœur du droit européen, que ce soit à travers le principe de non-discrimination dans le domaine de la libre-circulation ou, par exemple, des dispositions relatives à l’égalité de rémunération pour les hommes et les femmes. En outre, un chapitre entier de la Charte des droits fondamentaux de l’Union est consacré à l’égalité.  Et pourtant, dans les faits, quel sort est-il réellement réservé au respect de ce principe sur la base du droit européen ? C’est à le vérifier que Johanna Croon-Gestefeld a consacré sa thèse de doctorat dont cet ouvrage est le prolongement.

C’est en procédant à une analyse institutionnelle comparative des droits européen (surtout) et allemand en la matière que l’auteure entreprend sa quête, elle qui argue d’emblée que « la Cour européenne de justice comme les cours constitutionnelles nationales sont souvent guidées par des considérations institutionnelles plus ou moins cachées lors des décisions dans des affaires où l’égalité est en jeu ». Les sept chapitres qui composent le livre tendent effectivement à démontrer que la cohérence n’est pas vraiment au rendez-vous en la matière.

Concrètement, Johanna Croon-Gestefeld commence par remonter aux origines philosophiques du concept d’égalité avant de montrer à travers quatre études de cas la manière dont le choix institutionnel guide les juges dans leurs décisions en matière d’égalité. Ces études de cas portent sur l’application de différentes normes de test, évaluation du traitement préférentiel réservé par les Etats membres à leurs ressortissants par rapport aux personnes venant d’ailleurs dans l’Union, le traitement de la discrimination inversée et, enfin, le cas spécifique des actions positives en faveur des femmes. Sur la base des observations qu’elle tire de cet examen juridique minutieux, elle conclut qu’il serait tout à fait judicieux de reconnaître l’impact des idées découlant du choix institutionnel sur le droit européen relatif à l’égalité, ce qui l’amène à défendre l’idée que la jurisprudence en matière d’égalité devrait être adaptée afin d’offrir une marge de manœuvre qui permette de prendre aussi en compte les considérations institutionnelles lors des délibérations interprétatives. L’auteure ne se borne pas à émettre cet avis argumenté, mais propose de manière très concrète en conclusion un modèle alternatif d’égalité qui permette de concilier ces aspects. Pierre Bouvier

*** DOROTA SZELIGOWSKA : Polish Patriotism after 1989. Concepts, Debates, Identities. Peter Lang (32 Hochfeldstraße, CH-3012 Berne. Tél. : (41-31) 3061717 – fax : 3061729 – Courriel : bern@peterlang.com – Internet : http://www.peterlang.com ). Collection « Nationalisms Across the Globe », n° 17. 2016, 310 p., 59 €, 47 £, 76,95 $. ISBN 978-3-0343-1992-8.

En tant que pays, la Pologne a connu une existence particulièrement mouvementée, ayant même été carrément rayée de la carte pendant 123 années. C’est donc un pays qui a dû se battre pour exister et qui a, par conséquent, développé une relation toute particulière avec le « patriotisme ». C’est à bien la cerner et à analyser les interprétations et les controverses que ce concept a alimentées dans les débats publics au cours de la transition démocratique allant de 1989 à 2010 que Dorota Szeligowska a consacré sa thèse de doctorat soutenue à l’Université d’Europe centrale sise à Budapest dont ce livre est le prolongement. Par ce biais, elle s’emploie à saisir l’évolution de la culture politique du pays, du paysage intellectuel, de la politique, des discours et des concepts qui ont prévalu depuis la chute du rideau de fer. Cette analyse critique de différentes compréhensions du patriotisme et de leur utilisation dans les débats publics et politiques lui permet d’offrir une cartographie intellectuelle de positions idéologiques différentes et de leur relation à des questions telles que l’allégeance nationale, l’héritage du régime communiste, la nature de la communauté politique et, in fine, l’état de la démocratie en Pologne. Autant de sujets qui concernent directement les difficultés que rencontre aujourd’hui la Pologne au sein de l’Union européenne... Concrètement, l’auteure a essentiellement fondé son analyse sur les idées défendues au sein de trois clubs intellectuels (l’Ecole de l’histoire des idées de Varsovie, le Club de la critique politique de Varsovie et Critique politique et sur les idées propagées dans des journaux d’opinion représentatifs de l’éventail politique. Elle s’est aussi particulièrement focalisée sur des moments-clés de la vie politique récente de la Pologne, le dernier en date étant le débat suscité autour de la question d’un retour au patriotisme romantique dans la foulée de l’accident de l’avion présidentiel à Smolensk en 2010. Un travail de politologue particulièrement utile pour comprendre le partenaire polonais et la manière dont, parfois, il se comporte au sein de l’Union...   (PBo) 

*** GEORGE KOKKINOS, ELLI LEMONIDOU, PANAGIOTIS KIMOURTZIS, SOTIRIS DALIS : Les plaies historiques et l’idée européenne. Des horreurs de la guerre et des totalitarismes à la vision de l'unification. Editions Papazisi (2 rue Nikitara, GR-10678 Athènes.   Tél. : (30-210) 3822496 – fax : 3809020 – Courriel : papazisi@otenet.gr – Internet : http://www.papazisi.gr ). Collection « Politique internationale et européenne ». 2016, 584 p., 26,50 €. ISBN 978-960-023268-4.

Ce livre revient dans un premier temps sur les blessures profondes causées à l'âme et à la conscience européennes par la Première Guerre mondiale, ce temps de « destruction radicale », puis par le second conflit mondial assorti, deux décennies plus tard à peine, de l’horreur absolue qu’a été l'Holocauste nazi. Une attention particulière est accordée aux procédures de gestion de ces traumatismes, empreintes de grandes variations selon les pays et les périodes, ainsi qu’à la manière dont ce passé douloureux a été traité par les historiens et est entré dans le discours public. L’attention se tourne ensuite vers l'Union européenne actuelle, avec la volonté des auteurs d’analyser la crise qui frappe actuellement le projet en expliquant ses origines et les étapes franchies par les institutions européennes. L’accent est placé sur la prédominance de la dimension économique qui a été conférée au projet et sur la perte progressive d’impact des visions fédéralistes, ce qui n’est pas sans expliquer les récentes crises financières et des réfugiés, voire même le résultat du référendum britannique. En clair, le projet européen ne peut être dissocié de la dimension historique qui, au prix du sang souvent, a été son creuset et il ne peut que s’éroder au fil des altérations qu’on lui fait subir depuis trop longtemps. Pour les quatre auteurs, professeurs à l’Université de l’Egée (Rhodes), l'auto-conscience historique apparaît comme le seul moyen sûr de surmonter les blessures qui restent encore et toujours ouvertes entre les Etats et les peuples. (AKa)

*** NIKOS PAPASPIROU : Les chemins du constitutionnalisme européen. Les chemins et les rencontres des traditions anglaise, française et allemande avant la grande guerre. Editions Alexandria (133 rue Solonos, GR-10677 Athènes. Tél. : (30-210) 3806305 – fax : 3838173 – Courriel : alexpubl@alexandria-publ.gr – Internet : http://www.alexandria-publ.gr ). 2016, 264 p., 19,08 €. ISBN 978-960-221-684-2.

La crise d'identité que traverse l'Union européenne aujourd'hui ne permet plus que soit acceptée sans réserve la glorification de la tradition européenne commune de liberté et de démocratie. Tel est le constat à partir duquel Nicos Papaspyrou, chargé de cours en droit public à l’Université d'Athènes, procède dans cet ouvrage à une incursion analytique dans le constitutionnalisme européen par le biais d’une approche interdisciplinaire ayant pour cœur de cible le début du 20ème siècle. Son étude se concentre sur le développement de trois conceptions pour la relation entre l'Etat, la loi et l'idée de la liberté, à savoir : i) la tradition anglo-saxonne (antidynastique) qui met l'accent sur la primauté des libertés ; ii) la tradition française avec l’accent mis sur l'autonomie publique des citoyens et le rôle du souverain et d’un État centralisé dans la mise en œuvre de la volonté générale ; iii) la tradition allemande d’une liberté disciplinée, donnée et garantie par l'Etat. Le livre éclaire notamment ainsi la nature de l'Etat continental de l'époque, ce mélange de tradition républicaine et de tradition monarchique qui a freiné la dynamique conflictuelle des demandes de liberté. De la sorte, le caractère du constitutionnalisme européen à l'ère du développement classique, avant que la Grande Guerre ne se pose en rupture et n’ouvre la voie à la période la plus obscure de l’histoire européenne moderne, est mis en lumière, l’auteur permettant ainsi de comprendre la généalogie des formes et des préoccupations théoriques actuelles, en particulier en ce qui concerne l'autorité et le parlementarisme, mais aussi de réfléchir à la naïveté qu’il y aurait à croire à un point de vue paneuropéen unique, ainsi qu’à la fragilité des réalisations qui sont véritablement communes. (AKa)

*** PANAYIOTIS IOAKIMIDIS (sous la dir. de) : L'intégration européenne. Régression ou progrès. Editions Papazisi (voir coordonnées supra). 2016, 133 p., 9,54 €. ISBN 978-960-02-3225-7.

Œuvre d’une dizaine de spécialistes académiques des questions européennes placés sous la direction du Pr. Panayiotis Ioakimidis (sciences politiques et d'administration publique à l’Université d'Athènes, mais aussi patron du Centre grec d'études européennes), cet ouvrage vise à cerner la place que l’Europe occupe aujourd’hui, alors qu’elle se trouve dans une phase de transition et confrontée à des défis multidimensionnels qu’elle n’était pas préparée à relever de manière efficace. Les tendances centrifuges qui se manifestent, la tentation de l'isolationnisme national qui se répand, le manque de solidarité qui prévaut de plus en plus sur des questions clés et le poids acquis par les forces populistes sont autant de données à prendre en compte. Ainsi, les divergences politiques, économiques et sociales qui deviennent chaque jour plus manifestes minent le projet européen, du moins sous la forme qui a été la sienne ces dernières années. Malgré l'approfondissement institutionnel théoriquement opéré avec le traité de Lisbonne, plusieurs décisions majeures restent encore à prendre, par exemple afin que soit mieux perçue la « voix » des citoyens européens. Faute de quoi, estiment les auteurs, le sentiment d'aliénation que nourrit la société civile par rapport à « Bruxelles » continuera à s’intensifier. Il est donc temps, urgent même, de nourrir un débat public européen enfin digne de ce nom sur les questions brûlantes qui affectent l’Union aux yeux de ses citoyens. (AKa) 

*** The Federalist Debate. Papers on Federalism in Europe and the World. The Einstein Center for International Studies (26 via Schina, I-10144 Torino. Tél./fax : (+39-011) 4732843 – Courriel : info@federalist-debate.org – Internet : http://www.federalist-debate.org ). 2017, n° 1, 64 p.. Abonnement annuel : 15 € / Internet : 8 €.

Ce numéro de la publication fédéraliste dirigée par Lucio Levi s’ouvre sur un éditorial que Joseph Baratta, professeur d’histoire mondiale et de relations internationales au Worcester State College (Etats-Unis) consacre à la réponse que les fédéralistes ont à apporter à l’élection du président Trump, en Europe comme aux Etats-Unis. Au sein de l’Union, il les invite en particulier à remettre sur le métier le projet de traité d’Altiero Spinelli qui, adopté par le Parlement européen en 1984, avait été snobé par le Conseil des ministres. Pour sa part, Josep Borrell, ancien président du Parlement européen, invite à doter l’Union d’une nouvelle ambition pour surmonter la crise existentielle dont souffre le projet européen. Cette crise, explique-t-il, montre de manière évidente que « l’intégration économique et l’union monétaire ne sont plus des facteurs qui unissent mais qui divisent », ce qui fait que les Européens – les jeunes en particulier – perçoivent l’Union comme « une belle-mère, mauvaise par définition, qui impose des disciplines désagréables se révélant néanmoins incapables de résoudre les problèmes ». Le socialiste espagnol invite dès lors à forger une nouvelle raison d’être à l’intégration européenne, les plus importantes à ses yeux étant de réconcilier l’Union avec la légitimité démocratique et, plus encore, de lui permettre d’offrir aux citoyens une protection plus grande que celle que peut leur offrir leur propre pays. Parmi les autres thèmes abordés dans ce numéro, mentionnons notamment la communication à l’heure du populisme, les pertes de mémoire dont souffrent malheureusement certains pays en Europe ou la nécessité de bâtir un projet partagé pour l’Europe et les migrants. (MT)

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