L'hypothèse d'un changement de traité ne doit pas faire obstacle à la réflexion qui s'engage sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM), notamment par le biais de la création d'une « capacité budgétaire » propre aux pays de la zone euro, a indiqué le président de la BCE, Mario Draghi, lundi 29 mai.
Initier la réflexion sur l'approfondissement de la zone euro « sans peur d'une modification des traités » serait déjà « un grand pas en avant », a déclaré M. Draghi lors d'un échange de vues avec la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Selon lui, pour avancer, l'approche à privilégier doit désormais être basée plus sur la créativité institutionnelle que sur l'introduction de nouvelles règles.
Interrogé par Pervenche Berès (S&D, française), il n'a cependant pas dit s'il préférait un approfondissement de l'UEM basé sur la méthode communautaire ou sur la méthode intergouvernementale. Le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, s'est notamment prononcé pour l'évolution du Mécanisme européen de stabilité (MES) en Fonds monétaire européen (FME), instance qui resterait sous le contrôle des États membres. Via le rapport 'Berès/Böge', le Parlement s'est prononcé pour une capacité budgétaire de la zone euro, à laquelle un pays accéderait sous condition et qui s'ajouterait au cadre financier pluriannuel actuel ainsi qu'au MES (EUROPE 11725).
La Commission européenne dévoilera, mercredi 31 mai, un document sur l'avenir de l'UEM dans le cadre de la réflexion initiée par le Livre blanc sur l'avenir de l'UE. Lors de leur première entrevue à Berlin, la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Emmanuel Macron, n'avaient pas exclu une réforme des traités européens si cela fait sens, et ils avaient annoncé des travaux sur une feuille de route menant à l'achèvement de l'UEM (EUROPE 11788).
Le président de l'institut monétaire de Francfort, qui fut l'un des auteurs du rapport dit des '5 présidents' sur la finalisation de l'UEM d'ici à 2025 (EUROPE 11340), a estimé que la mise sur pied d'une capacité budgétaire constitue « un moyen adéquat » de compléter l'UEM et de la rendre plus résistante aux chocs asymétriques qui toucheraient certains pays de la zone euro. « Toute union dispose d'un budget fédéral », a-t-il en effet noté, la difficulté étant de poser les jalons pour y parvenir.
M. Draghi a évoqué deux piliers indispensables à la création d'une capacité budgétaire pour l'Eurozone : - la création d'un niveau de « confiance » suffisant entre les Dix-neuf afin de garantir que certains pays ne soient pas toujours créanciers ou débiteurs ; - la « convergence » économique à travers « des réformes structurelles sérieuses, des politiques budgétaires robustes et la finalisation de l'union bancaire ».
Brexit. Questionné par Brian Hayes (PPE, irlandais) sur le processus de relocalisation de groupes bancaires de la City de Londres vers les autres pays de l'UE, M. Draghi a plaidé pour une préparation qui soit la plus précoce possible afin de minimiser les risques financiers. Il a assuré que la BCE et les superviseurs nationaux seraient exigeants en matière de respect des règles prudentielles bancaires afin d'éviter toute course au moins-disant règlementaire.
L'Institut monétaire suivra avec attention l'enjeu des chambres centrales de compensation de titres en euro basées au Royaume-Uni dans un contexte où cet État membre va devenir un pays tiers. (Mathieu Bion)