Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE discuteront, mercredi 31 mai, du projet de Parquet européen qui devrait prochainement voir le jour sous forme de coopération renforcée. Les représentants permanents doivent notamment discuter de l’approche générale qui sera soumise au Conseil des ministres de la Justice de l’UE le 9 juin à Luxembourg. Cette approche générale une fois adoptée, il reviendra au PE de valider le projet de Parquet pour faire en sorte que le Conseil puisse ensuite adopter définitivement le projet.
À ce stade, 17 États membres se sont portés volontaires pour rejoindre la coopération renforcée (qui sera la 4ème lancée dans l’UE après celles sur le divorce, les brevets et la taxe sur la transaction financière), mais l’objectif - qui semble réaliste, a dit une source - est de réunir à terme 20 États membres. Des pays comme l’Italie doivent toutefois encore confirmer leur participation.
Le 7 février, après trois ans et demi de négociations, le Conseil de l’UE avait acté l’impossibilité de trouver un accord unanime sur le projet de Parquet européen, qui doit permettre de lutter contre la fraude aux intérêts financiers de l’UE. Le Conseil européen avait officialisé ce constat le 9 février, lançant la procédure de coopération renforcée. Soutenue par 16 pays membres, celle-ci avait été rejointe plus tard par la Lettonie.
Dans le règlement qui permettra la création du Parquet, la Présidence maltaise a tenté de faciliter les relations entre les pays participants et les autres États membres, indique une note du Conseil, ainsi que de faciliter l’arrivée de nouveaux États membres dans ce projet de Parquet européen. Mais, le 24 mai, quelques points restaient encore à définir, indique cette note, comme l’importance à donner aux références faites à la directive PIF ('protection des intérêts financiers'). (Solenn Paulic)