La Fédération européenne des travailleurs (ETF), inquiète des pistes de réflexion au sein de la Commission sur la révision du temps de travail et de repos des conducteurs routiers et sur l’application de la directive des travailleurs détachés au secteur, a tiré la sonnette d’alarme lors d’une conférence organisée dans ses locaux à Bruxelles, jeudi 30 mars.
La grogne monte de plus en plus du côté des syndicats du secteur. M. Roberto Parrillo, président de la section du transport routier au sein d’ETF, a été le premier à ouvrir le feu lors de la conférence de presse, se disant déçu que la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, n’ait repris aucune des propositions faites par son organisation, malgré la rencontre qu'ils ont tenue fin janvier (EUROPE 11713).
Ainsi, pour les différents membres de l’ETF présents, les mesures qu’envisage la Commission visent avant tout à « légaliser ce qui est illégal » et auront une incidence, non seulement sur les conditions de travail d’environ 2 800 000 conducteurs routiers, mais aussi sur la sécurité des citoyens. Pour les différents membres, il faut donc agir avant que la proposition de la Commission européenne soit sur la table des colégislateurs, normalement le 31 mai prochain. « Après, il sera très difficile de modifier la proposition », confie un membre.
Temps de repos amputé. Mais que reprochent les syndicats à la Commission européenne ? Sur la révision du règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (règlement 561/2006), la Commission européenne envisagerait plusieurs scénarios qui viseraient à réduire le temps de repos hebdomadaire – réflexion qui avait été détaillée par EUROPE (EUROPE 11732).
En substance, la Commission réfléchit à rendre possible un temps de repos hebdomadaire réduit de 24 heures (contre 45 heures normalement) trois semaines consécutives, ce qui aurait pour conséquence mécaniquement d’augmenter le temps de conduite des conducteurs et de légaliser les nuits dans les véhicules durant des périodes plus longues, notamment dans le secteur du fret routier, analyse l’organisation. Sous le cadre réglementaire actuel, le conducteur doit prendre 45 heures de repos hebdomadaire. Toutefois, il est possible de réduire le premier week-end de repos à 24h afin de donner plus de flexibilité, notamment pour les transports touristiques. Mais, dans ce cas, les 21 heures restantes doivent être récupérées au bout de la troisième semaine. Ce serait ces 21 heures qui seraient pour ainsi dire « perdues » pour les conducteurs dans la proposition de la Commission.
Le renforcement du recours aux indépendants. Autre source d’inquiétude pour les syndicats, la Commission envisagerait de réviser la directive relative à l’aménagement du temps de travail dans les transports routiers (directive 2002/15/CE). La Commission souhaiterait retirer les indépendants de son champ d’application – soit environ 600 000 conducteurs routiers. Cette proposition aurait pour conséquence d’organiser un nouveau dumping social à grande échelle, selon les syndicats, qui rappellent qu’aujourd’hui déjà, environ la moitié des indépendants sont en réalité de « faux indépendants ».
L’exemption des dispositions des travailleurs détachés. Enfin, comme l’avait indiqué EUROPE (EUROPE 11710), la Commission semble réfléchir à lever l’application de la directive des travailleurs détachés (directive 96/71/CE) dans le secteur du transport routier pour une durée allant de soit 5, 7 ou 9 jours. Actuellement, la directive s’applique dès le premier jour. Une telle disposition permettrait à un transporteur bulgare d’opérer sur le territoire d’un autre État membre en payant le salaire bulgare. Ce serait un désastre pour le secteur, notamment parmi les États membres d’Europe de l’Ouest, expliquent les syndicats. À titre d’exemple, le salaire brut annuel d’un conducteur bulgare était en 2016 de 3636 € contre 39702 € pour un conducteur luxembourgeois, selon les chiffres du Comité national routier, l'observatoire économique français du marché de transport routier de marchandises.
Tachygraphe intelligent. Les syndicats ont également critiqué la volonté d’imposer le tachygraphe intelligent pour les véhicules en circulation pour 2034. Pour eux, la période transitoire est bien trop longue et pourrait être écourtée pour être fixée à 2021 – comme l’avait expliqué EUROPE (EUROPE 11719).
M. Parrillo a indiqué à EUROPE que le temps de renouvellement du parc des camions est très lent. Et pour cause. Le syndicaliste nous explique qu’à l’heure actuelle, un camion issu de la génération Euro 3 se vend bien plus cher qu’un camion Euro 6, car le tachygraphe est encore manuel – et donc manipulable pour les fraudes.
Le 26 avril prochain, une manifestation des conducteurs routiers sera organisée devant la Commission européenne - au moment même où le collège devrait se pencher sur le paquet routier. (Pascal Hansens)