Le Parlement européen adoptera, mercredi 5 avril à Strasbourg, une résolution très politique arrêtant ses principes et orientations dans le cadre des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, un processus de deux ans que le gouvernement britannique activera officiellement mercredi 29 mars.
La résolution n'a pas été difficile à négocier et se révèle relativement « consensuelle » entre les présidents des principaux groupes politiques pro-européens, a déclaré le coprésident du groupe Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts.
L'objectif est que les principaux groupes politiques pro-européens ne déposent pas d'amendement afin notamment de recueillir la majorité la plus large possible et de permettre au Parlement d'envoyer un signal fort aux négociateurs, tant du côté britannique que des Vingt-sept, alors que les Vingt-sept arrêteront, samedi 29 avril, les lignes directrices devant guider leur position de négociation.
La conférence des présidents de groupes sera l'occasion, mercredi, d'informer leurs homologues du contenu du projet de résolution et de finaliser le projet de texte. « Je réunirai la conférence des présidents des groupes politiques pour discuter de la position du Parlement européen sur les négociations du 'Brexit'. (...) Nous travaillerons ardemment pour parvenir à un divorce équitable et ordonné entre l'UE et le Royaume-Uni », a déclaré le président du PE, Antonio Tajani, mardi 28 mars, à l'issue d'une rencontre avec le maire de Londres, Sadiq Khan.
Le Parlement européen ne participera pas directement aux négociations, mais il sera tenu informé au fur et à mesure que celles-ci progresseront. Il n'en demeure pas moins un acteur incontournable dans la mesure où il sera appelé à entériner l'accord de retrait du Royaume-Uni ainsi que l'accord subséquent sur les futures relations entre l'Union et ce pays une fois redevenu un pays tiers, à l'horizon 2019.
Au cœur de la résolution se trouve l'idée que le Royaume-Uni ne pourra pas être mieux loti hors de l'UE qu'en son sein, a considéré une autre source. « Il doit être clair que se situer en dehors de l'UE est différent par rapport à l'appartenance à l'Union. Néanmoins, après le divorce, nous devrons travailler pour un bon partenariat avec le Royaume-Uni », a dit M. Tajani.
Pour le Parlement, les éléments à négocier en premier lieu sont les mêmes que ceux déjà mentionnés par le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier (EUROPE 11755). Mais les députés européens placeront en tête de leurs préoccupations la question des 4,5 millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni et de Britanniques vivant dans le reste de l'Union. Viendra ensuite la question du solde budgétaire dont le gouvernement britannique devra s'acquitter pour respecter ses engagements au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
« C'est une résolution hard 'Brexit' », a commenté une source parlementaire. Selon elle, le PE ne fait que se positionner par rapport à la volonté du gouvernement britannique de sortir du marché unique pour ne plus avoir à respecter la libre circulation des personnes, ni à obéir à la jurisprudence de la Cour de justice européenne et pour pouvoir négocier, comme il l'entend, ses propres accords commerciaux.
Parmi les autres questions soulevées par la résolution du PE figure la préservation de l'accord de paix en Irlande. Selon M. Lamberts, référence devrait aussi être faite à l'Écosse, qui avait voté majoritairement pour rester au sein de l'UE lors du référendum britannique de juin 2016 (EUROPE 11580). Référence serait aussi faite au secteur financier, un enjeu très délicat des négociations, dans la mesure où la City de Londres, première place financière en Europe, n'aura plus accès au marché intérieur, et où le 'Brexit' impose la relocalisation de l'Autorité bancaire européenne.
Pour des négociations en deux étapes
Le Parlement réaffirmera également clairement le principe déjà défendu par les Européens selon lequel les négociations devront se dérouler en deux étapes : d'abord négocier l'accord de retrait du Royaume-Uni et, ensuite, négocier l'accord sur les futures relations entre les deux partenaires.
« Nous avons besoin d'une approche en deux étapes. Sinon, nous allons tout mélanger et même rendre les choses plus complexes », a indiqué l'Allemand Manfred Weber, qui préside le groupe PPE. Il a qualifié le 'Brexit' d'« erreur historique », quelques jours après les célébrations du soixantième anniversaire des traités de Rome, où les Vingt-sept ont réaffirmé l'importance de l'unité européenne face aux défis globaux.
D'avis que la période de deux années de négociations qui s'ouvre confère à l'UE un avantage stratégique, le chrétien-démocrate allemand a estimé qu'il ne sera pas possible de négocier en dix-huit mois l'accord de retrait et les futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni, sachant que six mois seraient nécessaires pour ratifier les accords. Nous aurons à parler de « périodes transitoires » qui régiront les relations entre les deux parties dans l'intervalle, a-t-il estimé.
Mercredi 29 mars, le gouvernement britannique transmettra en mains propres au Conseil européen, via la Représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l'UE, sa lettre demandant officiellement à sortir de l'Union. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a d'ores et déjà indiqué que les Vingt-sept seront en mesure de réagir dans les 48 heures à l'activation de l'article 50 du traité (EUROPE 11743). Mais les négociations en tant que telles ne devraient pas démarrer avant juin, soit un an après que les Britanniques se sont prononcés pour le 'Brexit'. (Mathieu Bion)