Treize États membres, sur les dix-sept intéressés, ont signé, mardi 28 mars à Bruxelles, une lettre permettant de lancer la procédure de coopération renforcée sur le Parquet européen, a annoncé la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, à l’issue d’une réunion des ministres de la Justice.
Les quatre autres pays intéressés devraient rejoindre le mouvement prochainement, l’objectif étant, pour la Commission, de voir ce projet aboutir au mois de juin.
Parmi les pays signataires figurent la France, l’Allemagne, le Luxembourg (ce pays va d’ailleurs se charger de récolter les signatures), le Portugal, la Belgique, l’Espagne, la Roumanie, la Slovaquie, la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Croatie et la Finlande. Selon une source, la Grèce, l’Autriche et l’Estonie feraient partie des pays qui auraient indiqué ne pas pouvoir encore signer cette lettre, mais cela ne bloque pas la procédure, le seuil de neuf États membres ayant été déjà atteint.
Le 9 mars, le Conseil européen avait officiellement lancé la procédure après avoir constaté l’absence d’unanimité (EUROPE 11743).
Pour rappel, le Parquet européen doit lutter contre la fraude aux fonds européens et contre la fraude transfrontière à la TVA. Malte fait partie des pays qui ne souhaitent pas rallier le projet, au même titre que la Pologne, la Hongrie, la Suède ou les Pays-Bas. (Solenn Paulic)