Les députés européens présents en commission des affaires économiques et monétaires, lundi 27 mars en soirée, ont tous accueilli avec satisfaction la proposition de la Commission d’aligner des taux de TVA pour les publications électroniques (e-books, presse en ligne) sur les taux réduits déjà appliqués pour les publications physiques. Ils ont appelé à un accord rapide sur ce texte.
Le rapporteur, Tom Vandenkendelaere (PPE, belge), a d’ailleurs noté une « unité exceptionnelle » au sein de la commission parlementaire. Son rapport amende très peu le texte de la Commission. « La flexibilité accordée aux États membres dans le contexte de la proposition actuelle ne préjuge en rien du régime définitif de TVA » qui sera proposé à la fin de l’année, précisent les amendements introduits dans le projet de rapport.
« Si la proposition actuelle permet aux États membres de rectifier une inégalité de traitement, elle ne supprime pas la nécessité de mettre en place un système mieux coordonné, plus efficace et plus simple de taux de TVA réduits comportant moins d’exceptions », dit encore le projet de rapport.
Lors de l’échange de vues en commission parlementaire, lundi, Tom Vandenkendelaere a espéré un accord rapide au PE sur ce dossier, afin d’envoyer un signal au Conseil. Il estime que cette proposition ne doit pas devenir une monnaie d’échange pour des négociations sur d’autres dossiers plus controversés.
Sur le fond, la députée Mady Delvaux (S&D, luxembourgeoise) a estimé que la définition de publication électronique introduite par la Commission était suffisamment large pour ne pas freiner ou interdire l’innovation tout en distinguant la publication de musique ou de vidéo.
Le vote en commission parlementaire aura lieu le 3 mai prochain. (Élodie Lamer)