Les valeurs limites d’exposition aux produits chimiques, proposées récemment par la Commission, l’ont-elles été de manière totalement objective ? Pour le journal Le Monde, la réponse est clairement non. Dans un article publié le 24 février, le quotidien français accuse deux tiers du comité chargé de cette question à la Commission (SCOEL) d’entretenir des liens avec l’industrie.
La Commission européenne travaille depuis 2004 sur des valeurs limites afin de limiter l'exposition des professionnels aux agents cancérigènes et mutagènes sur leur lieu de travail pour répondre à ses obligations fixées par la directive 2004/37/CE. Après 13 années de réflexion et de consultation, elle a présenté un premier paquet de valeurs limites en mai 2016 (EUROPE 11551) et un second paquet en janvier 2017 (EUROPE 11700).
Or, il semblerait que le comité d'experts chargé de recommander ces mesures soit en proie à de sérieux conflits d'intérêts. D'après l'article du Monde, 15 experts sur les 22 composant le Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle (Scoel) entretiendraient des liens avec les secteurs industriels directement concernés par les substances soumises à leur évaluation. « Trois d’entre eux - note le quotidien français - seraient directement employés par les groupes BASF (chimie) et Shell (pétrole et gaz) ».
« L'idée que la Commission serait 'complice' de l'industrie est mensongère: les normes sont proposées par la Commission sur base de l'avis d'experts des partenaires sociaux, salariés et employeurs, et des États membres. Elles devront être adoptées par le législateur européen », se défend la Commission européenne. « Il est indispensable d'avoir des experts dans le comité qui ont une vraie expertise de terrain. Il n'est donc pas étonnant que plusieurs membres aient un certain lien à l'industrie », indique la Commission, affirmant avoir pris toutes les précautions pour éviter l'émergence de conflits d'intérêt.
Mais Tony Musu, chercheur à l'Institut syndical européen (ETUI), nuance: « Le comité scientifique, c'est la première étape du processus. C'est lui qui propose, sur base de la science, les valeurs limites qui seront ensuite discutées par les partenaires sociaux et les États membres et proposées in fine par la Commission européenne pour adoption par le Conseil et le Parlement », nous explique-t-il.
Le comité Scoel est composé de vingt membres et de deux 'invités' et aucun n’est employé à temps plein par la Commission. « Les recommandations du Scoel sont censées être les plus basses possible. Donc, si on part avec quelque chose de biaisé au départ, on aura des limites moins protectrices », ajoute Tony Musu. Il affirme que les syndicats européens ont attiré l'attention de la Commission européenne sur les suspicions de conflits d'intérêts en janvier dernier et qu'une prochaine réunion devrait revenir sur le sujet fin mars.
En attendant, le sujet pourrait s'inviter en commission parlementaire de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, qui doit se prononcer sur le premier train de limites mardi 28 février.
Le projet de rapport, rédigé par la députée Marita Ulvskog (S&D, suédoise), recommande d'étendre le champ d'application de la directive pour permettre l'inclusion de substances reprotoxiques comme les phtalates. Il propose également des valeurs limites plus strictes pour six des substances examinées, à savoir la silice cristalline, le chrome VI, les poussières de bois, les fibres céramiques réfractaires, l'acrylamide et le 1,3-Butadiène.
Mais l'issue du vote est tout à fait incertaine, au vu de l'intensif lobbying dont font l'objet les eurodéputés. D'après l'organisation Corporate Europe Observatory, près de 200 amendements ont été déposés, dont certains ressemblent à s'y méprendre à ceux suggérés par l'industrie. (Sophie Petitjean)