Selon une étude publiée mardi 21 février sur le site de la direction Agriculture de la Commission européenne, au 1er juin 2016, 123 organisations interprofessionnelles ont été reconnues dans huit États membres de l’UE (Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Portugal et Roumanie).
L’étude financée par la Commission a été réalisée par Arcadia International, LEI-Wageningen UR, Luc Bodiguel et des experts nationaux pour faire le point sur les organisations interprofessionnelles. Elle montre aussi que 19 États membres ont adopté au 1er juin 2016 un cadre juridique en matière de reconnaissance et de fonctionnement de ces organisations. Trois principaux groupes sont identifiés : - France (législation dès 1975) ; - Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Roumanie, Chypre, Malte, Pologne et Wallonie belge (législation entre 1994 et 2004) ; - Bulgarie, Flandre belge, Croatie, Autriche, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Allemagne, Lettonie et Pays-Bas (législation après 2005).
Les États membres qui n’ont pas, à ce jour, de législation en place, n’ont pas l’intention d’en adopter une prochainement, signale l’étude.
Seuls l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal ont officiellement reconnu à ce jour des organisations interprofessionnelles. Le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg, la Lituanie, la Suède, la Slovénie et le Royaume-Uni n’ont pas de réglementation nationale concernant les organisations interprofessionnelles au sens du règlement 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
21 nouvelles organisations ont été reconnues depuis l’entrée en vigueur de ce règlement (dont 7 aux Pays-Bas). Selon les auteurs, les trois principaux objectifs des organisations interprofessionnelles sont : la promotion des produits agricoles sur les marchés intérieurs et à l'exportation, l’amélioration de la connaissance et la transparence dans les processus de mise en marché et le soutien aux activités de recherche et d’innovation.
L'action des organisations interprofessionnelle a des effets positifs sur les acteurs de la filière et sur la production primaire. Par exemple, les activités de promotion peuvent augmenter les volumes d’exportations et, donc, avoir des effets positifs sur le développement de la filière et, potentiellement, sur le revenu des agriculteurs. Cependant, il est très difficile de quantifier de tels bénéfices pour les producteurs, admettent les auteurs de l'étude. (Lionel Changeur)