La Présidence maltaise du Conseil de l’UE a identifié, dans un document rendu public le 20 février, six priorités (résilience, environnement, renouvellement des générations…) pour la politique agricole commune (PAC) post-2020.
Ce document a pour but d'alimenter le débat que le prochain Conseil Agriculture aura, le 6 mars, sur l’avenir de cette politique, après la consultation publique lancée par la Commission européenne (EUROPE 11717).
La Présidence maltaise du Conseil a identifié six priorités, à la lumière des travaux déjà menés à ce sujet notamment par les ministres de l’Agriculture (réunions informelles à Amsterdam et Chambord) et par le groupe de travail sur les marchés agricoles.
Le comité spécial agriculture (CSA) discutera de ce document lundi 27 février, pour préparer le Conseil de la semaine suivante.
La Présidence maltaise précise que la discussion sur la PAC post-2020 sera menée « sans préjudice du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE et de la nécessité de maintenir un budget adéquat pour la future PAC ».
Résilience, environnement, renouvellement des générations. La résilience de l’agriculture est la première des six priorités relevées, ce qui inclut, selon la Présidence, la gestion des risques tant climatiques que sanitaires, l’accès aux instruments financiers, la volatilité des revenus et des prix, la compétitivité et l’innovation ainsi que la sécurité alimentaire. Vient ensuite la réponse aux défis environnementaux (durabilité de l’agriculture, respect des engagements internationaux pris au titre de l’accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique ou dans le cadre plus large de l’Agenda 2030 pour le développement durable). Troisième priorité : le renouvellement des générations, en assurant l’accès au financement, le transfert de connaissances, la formation professionnelle, mais aussi en réduisant les « obstacles administratifs ».
Orientation vers le marché, chaîne alimentaire et simplification. La Présidence maltaise insiste aussi sur le « maintien de l’orientation de la PAC vers le marché » (inciter les agriculteurs à fonder leurs décisions de production sur les indicateurs du marché). Pour cela, il faut, selon elle, « stimuler la concurrence, trouver le juste équilibre entre ouverture de nouveaux marchés et protection des secteurs sensibles et améliorer la compétitivité à l’exportation ». Cinquième priorité : le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire : amélioration de la transparence de la chaîne alimentaire, renforcement des relations contractuelles et de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales (en tenant compte du rapport du groupe de travail sur les marchés agricoles ainsi que des conclusions adoptées à ce sujet par les ministres européens en décembre 2016). Enfin, le document cite la simplification de la PAC comme « priorité transversale » tant au niveau de la législation que pour sa mise en œuvre et les contrôles.
Rééquilibrage » entre le premier et le deuxième pilier. La Présidence maltaise compte structurer le débat ministériel du 6 mars autour de deux questions : « Selon vous, quelle serait la façon la plus efficace de répondre à ces priorités ? », et, « sans préjuger le financement global de la PAC, estimez-vous qu’un rééquilibrage devrait être opéré entre le premier et le deuxième pilier de la PAC afin de respecter ces priorités ? ». Les États membres peuvent décider d’affecter jusqu’à 15 % de leurs plafonds nationaux annuels dédiés au premier pilier à des mesures relevant du développement rural. Le règlement permet aussi aux pays un transfert inverse, c’est-à-dire du second vers le premier pilier. (Lionel Changeur)