La révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (2010/13/UE) suit son cours. Alors que la commission 'culture et éducation' du Parlement (responsable sur le fond) s'apprête à passer au vote le 22 mars, la Présidence maltaise du Conseil de l'UE suggère d'appliquer un traitement particulier à la publicité aux heures de grande écoute et de prévoir une contribution financière à la création tant pour les médias non-linéaires que linéaires.
Pour rappel, la Commission a présenté en mai 2016 un projet de directive visant à créer un environnement réglementaire plus équitable entre les services traditionnels et les services de vidéo à la demande. Globalement, le texte apporte trois changements principaux : (1) il introduit plus de flexibilité dans les règles encadrant la publicité, en remplaçant l'actuelle limite horaire par une limite journalière (20%) ; (2) il impose aux services à la demande de réserver au moins 20% de leurs catalogues aux œuvres européennes ; (3) il permet aux États membres de faire contribuer financièrement à la production d’œuvres européennes les services à la demande relevant de leur compétence ainsi que, sous certaines conditions, ceux qui sont établis dans un autre État membre, mais ciblent leur public national (EUROPE 11558).
Au Conseil, la Présidence maltaise a commencé à faire circuler une proposition de compromis à la mi-février. Pour ce qui concerne la publicité, le document propose de conserver une limite horaire de 20%, sauf pour les heures de grande écoute. Entre 19 et 24 heures, les chaînes ne devraient plus respecter un plafond horaire ; elles seraient maîtres de la répartition de ces 20% (soit 1 heure de publicité sur les 5 heures de grande écoute).
Pour ce qui concerne la promotion des œuvres européennes, le projet de compromis conserve la proposition de la Commission et, pour ce qui est du troisième volet, la Présidence maintient l'idée d'imposer des contributions financières aux services à la demande, mais elle étend en outre cette possibilité aux services linéaires. (Sophie Petitjean)