Du 27/02 au 05/03

Lundi 27 février

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Énergie : - Train de mesures sur l’énergie propre (progrès à réaliser, synergies pour une approche globale, coopération régionale). – Union de l’énergie : progrès accomplis en 2016, gouvernance de l’Union de l’énergie.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 02/03). – BUDG : discussion avec le commissaire Oettinger et le ministre maltais des Finances sur le rapport sur la décharge pour le budget 2015 de la Commission (et 28/02). – PECH : audition publique d’experts sur « L’état de développement de la biomasse des stocks de poissons gérés sous la PAC ». 

Mardi 28 février

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Environnement’. – ETS : débat et adoption d’une position du Conseil sur le réexamen du système européen des quotas d’émission (ETS) pour l’aligner sur l’Accord de Paris sur le climat. – Développement durable : débat sur l’association des citoyens et des entreprises à la mise en pratique des objectifs de développement durable dans le cadre de la politique environnementale de l’UE. – Semestre européen : examen de la mise en œuvre de la politique environnementale dans le cadre du Semestre européen. – Divers : informations sur le plan d’action ‘économie circulaire’, émissions de l’aviation et suivi de l’accord de Paris.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ITRE : débat avec la BEI sur l’amélioration et l’extension du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). –AFET, DEVE, BUDG : débat avec la Commission sur la proposition de Fonds européen pour le développement durable (FEDD). – ENVI : débat sur la Journée mondiale des maladies rares. JURI : examen du projet de rapport sur les standards minima communs pour procédures civiles. INTA : audition publique sur les instruments de défense commerciale. PETI : examen d’une pétition contre le projet de développement urbain de Orihuela en Espagne. – REGI : discussion sur le projet d’avis sur la proposition de règlement omnibus sur les règles financières applicables au budget de l’UE. – CULT : dialogue avec des représentants du Forum européen de la jeunesse. – LIBE : rencontre avec des parlementaires nationaux sur le thème « 3ème réforme du régime d’asile européen commun : à la hauteur du défi ». - IMCO : atelier sur les conséquences du Brexit. – TRAN : audition d’experts sur les pertes économiques des sociétés de transport causées par les contrôles renforcés aux douanes.
• Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : aff. jtes T-157-158-160-162-163/14 (JingAo Solar, Canadian Solar Emea, Yingli Energy ­– Demande d’annulation de la décision de 2013 du Conseil de l’UE imposant des droits antidumping définitifs sur les panneaux solaires fabriqués en Chine).

Mercredi 1er mars

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Débat d’orientation sur le Livre blanc sur le futur de l’UE. – 5ème rapport de progrès sur l’Union de la sécurité. – 5ème rapport de progrès sur la mise en œuvre de l’Accord UE/Turquie. – 2ème rapport sur la mise en œuvre opérationnelle du Corps européen de garde-côtes et gardes-frontières. – Agenda européen sur la migration : « Plan d’action révisé sur les retours ». - 10ème rapport sur la relocalisation et la réinstallation ; - 3ème rapport sur le cadre de partenariat en matière de migration.
• Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 02/03). *Débats : - Préparation du Conseil européen des 9-10 mars (déclaration Conseil et Commission) ; - Lutte contre les disparitions d’enfants migrants en Europe (décl. Commission) ; - Écarts de rémunérations hommes/femmes (décl. Conseil et Commission) ; - Dépénalisation des violences domestiques en Russie (décl. HR Mogherini) ; - Violations de la libre circulation au Royaume-Uni (Question orale) ; - Équilibre hommes/femmes parmi les juges à la Cour de justice (QO – Delvaux – JURI) ; - Mécanisme d’échange d’informations dans les accords intergouvernementaux dans le domaine de l’énergie (rapp. Krasnodebski – ITRE) ; - Amélioration de l’accès aux médicaments (rapp. Cabezón Ruiz – ENVI) ; - Démocratie en ligne dans l’UE (Jauregui Atondo – AFCO).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-275/15 (ITV ea – Retransmission en streaming sur Internet d’émissions de télévision couvertes par le droit d’auteur). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : aff.jtes T-366/13 et T—454/13 (France et SNCM/Commission – Demande d’annulation de la décision de la Commission imposant la récupération par la France auprès de la SNCM d’aides illégales pour 220 millions d’euros). 

Jeudi 02 mars

• La Valette (M). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères (et 03/03). *Commerce : - Perspectives de la 11ème Conférence ministérielle de l’OMC en décembre à Buenos Aires. – Nouvelle méthodologie européenne antidumping et modernisation des instruments de défense commerciale. - Cour multilatérale sur l’investissement. – Développements au niveau international (CETA, négociations avec le Japon et le Mexique, politique commerciale des USA, etc.)
• Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. * Débats : - Programme « Europe créative » (rapp. Costa – CULT) ; - Programme « L’Europe pour les citoyens » (rapp. Gimenez Barbat – CULT) ; - Politique commerciale commune et préservation des espèces sauvages (rapp. McClarkin – INTA). *Votes : - Accord UE-Liban (rapp. Manescu – AFET) ; - Accord UE/Liechtenstein – soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et visas (rapp. Weidenholzer – LIBE) ; - Résolution sur les obligations de réciprocité en matière de visas. - rapports débattus lors de cette session (voir ci-dessus).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – PANA : mission d’enquête au Luxembourg pour enquêter sur l’application de la législation de l’Union.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-568/15 (Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main –Imposition par une entreprise de frais excessifs de communication téléphonique aux consommateurs voulant obtenir des informations sur une ligne dédiée). - # Conclusions : C-552/15 (Commission/Irlande – Le système irlandais de taxe d’immatriculation pour les véhicules à moteur imposerait des dépenses disproportionnées aux résidents irlandais voulant importer des véhicules de location ou en leasing pour des périodes limitées). * Tribunal de l’UE : #Arrêt 

Vendredi 03 mars

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. – Débat sur le projet de règlement visant à mettre à jour la coordination des systèmes de sécurité sociale. – Semestre européen 2017 : discussion sur les moyens pour améliorer l’accès au marché du travail et réduire les écarts au sein de l’UE. – Adoption de conclusions sur le renforcement des compétences sur le marché du travail. – Préparation su Sommet social tripartite (08/03) sur le thème « L’avenir de l’Europe : tracer la voie vers la croissance, l’emploi et l’équité ».