Quelques semaines à la suite de la communication de la Commission européenne, le Conseil de l'UE s’attelle au paquet ‘services’ et a tenu déjà trois réunions au niveau du groupe de travail ‘compétitivité et croissance’, dont la dernière session a eu lieu jeudi 2 février.
Durant ces trois sessions (25 janvier, 1er et 2 février), la Présidence maltaise du Conseil a pu préciser son calendrier de travail et les États membres leur position. Ils ont évoqué le paquet dans sa globalité et plus spécifiquement la proposition de directive relative au contrôle de proportionnalité des règles nationales applicables aux services professionnels et le règlement sur la carte électronique ‘services’ – un dossier qui s'annonce particulièrement épineux (EUROPE 11705).
Lors de la première réunion du groupe de travail, la Présidence maltaise a indiqué souhaiter arriver à une position commune à la fin de son mandat sur la proposition relative à l'amélioration de la notification des projets de lois nationales concernant les services. Il y a vraiment beaucoup de travail sur la carte électronique, a estimé une source diplomatique.
Les États membres ont fait savoir leurs positions respectives, qui ne diffèrent pas de celles exprimées lors du Conseil ‘Compétitivité’ du 28 novembre (EUROPE 11677). Ainsi, parmi les États membres particulièrement satisfaits du niveau d’ambition de la Commission, on trouve le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande, l’Irlande, le Royaume-Uni, ainsi que la Lituanie. La Pologne s’est dite également très satisfaite. L’Italie et le Portugal ont salué les propositions de la Commission, mais ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact de la carte électronique sur les administrations nationales.
L’Allemagne et la France ont fait part de leurs craintes concernant la carte électronique, voyant là le retour par la petite porte « du principe du pays d’origine ». Le Luxembourg et la Lettonie se sont, quant à eux, exprimés clairement contre, en particulier contre la carte électronique. Pour eux, ce nouveau dispositif ne peut que compliquer le travail des entreprises et celui des administrations nationales. Une telle carte serait, en outre, aux yeux des Lettons et des Luxembourgeois, le symptôme des défaillances du marché intérieur.
Lors des deux dernières réunions, la question du respect de la subsidiarité était au cœur des échanges avec la Commission. Cette dernière a essayé de calmer les angoisses des États membres. Sur le test de proportionnalité, la Commission a assuré qu’ils n’étaient pas contraignants pour les États membres. Quant à la carte électronique, l’institution a rappelé que son usage était volontaire pour les entreprises.
Lors du prochain Conseil 'Compétitivité' prévu le 20 février, la Commission présentera ses différentes initiatives aux ministres. La présentation devrait être faite par la commissaire au Marché intérieur et à l'Industrie, Elżbieta Bieńkowska. (Pascal Hansens)