CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 06/02 au 12/02
Lundi 6 février
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires étrangères’. Ukraine : progrès dans le programme de réformes et dans la mise en œuvre des accords de Minsk. – Libye : situation politique dans le pays et possibilités de collaboration avec les autorités pour freiner l’immigration irrégulière par la route de la Méditerranée centrale. – Égypte : relations futures UE/Égypte, lutte contre le terrorisme et l’immigration clandestine dans l’UE. – Proche-Orient : prolongement du débat tenu en janvier et évolution de la politique de colonisation israélienne.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 09/02). – SEDE : discussion avec des experts sur l’influence grandissante de la Russie dans le Sud du Caucase. – EMPL : vote du rapport non législatif sur les aspects sociaux et d’emploi des résultats de l’Enquête annuelle sur la croissance 2017. – IMCO : examen des amendements au rapport non législatif sur la « Coopération entre autorités nationales responsables de la mise en œuvre des lois de protection des consommateurs » et des rapports sur le « Plan d’action européen pour l’administration en ligne 2016-2020 » et sur l’« Allongement de la durée de vie des produits ». – FEMM : vote sur le projet de rapport sur l’égalité homme/femme dans l’UE en 2014-2015. – CONT : atelier « Responsabilité démocratique et contrôle budgétaire des organisations non-gouvernementales financées sous le budget de l’UE » (salle PHS 4B001). – ITRE : Atelier « Indépendance énergétique, sécurité de l’approvisionnement et diversification des sources d’énergie de l’UE » (salle JAN 2Q2). – REGI : Atelier sur « L’assistance technique dans la Politique de cohésion ».
Bruxelles. Commission européenne. Présentation de l’outil « Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale » (« Environmental Implementation Review » - EIR).
Mardi 7 février
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires générales’. – Préparation du Conseil européen des 9 et 10 mars (économie, sécurité, relations extérieures).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-638/16 (PPUX et X – obligation pour les ambassades des États membres de délivrer des visas humanitaires pour permettre l’accès à leur territoire des personnes voulant déposer une demande d’asile).
Mercredi 8 février
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. 9ème rapport sur la relocalisation et la réinstallation.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Bruxelles. Comité des régions. Session plénière.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-562/15 (Carrefour Hypermarchés – Légalité d’une publicité comparative des prix entre magasins de formats et taille différents). #Conclusions : C-610/15 (Stichting Brein – Demande d’interdiction des sites ‘BitTorrent’ pour violation du droit d’auteur).
Jeudi 9 février
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – PANA : mission d’enquête au Royaume-Uni et audition sur « Le rôle des juristes, comptables et banquiers dans l’affaire des Panama Papers (partie II) » – PANA : mission d’enquête au Royaume-Uni et audition sur « Le rôle des juristes, comptables et banquiers dans l’affaire des Panama Papers (partie II) ». – LIBE : Audition publique sur « Le système de détention et les conditions dans les prisons dans l’UE » (salle P3C050).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-560/14 (M – Possibilité pour une personne demandant successivement l’asile et la protection subsidiaire d’exiger, dans le cadre de la seconde procédure, d’être entendue oralement et de mener des contre-interrogatoires des témoins).
