L’ex-Premier ministre italien, Mario Monti, a présenté, mardi 17 janvier à Strasbourg, devant le collège des commissaires européens, les conclusions du groupe de haut niveau qu’il préside sur l’avenir des ressources propres de l’UE (EUROPE 11702).
« La Commission prend note des conclusions de ce groupe et en tiendra compte dans les travaux préparatoires » sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne. Les recommandations du groupe de haut niveau vont alimenter les débats sur le CFP post-2020.
Toutefois, à ce stade, les idées présentées n’engagent que ce groupe de haut niveau, a indiqué une source à EUROPE. Le nouveau commissaire au Budget, Günther Oettinger, avait indiqué, le 9 janvier devant les commissions compétentes, qu'il tiendrait compte des recommandations de ce groupe dans les propositions qui seraient faites d'ici à la fin de l'année 2017 sur le prochain CFP (EUROPE 11700).
Les ressources propres permettent de financer le budget de l’UE. Le groupe de haut niveau estime que le budget de l'UE doit être réformé, tant s’agissant des recettes que des dépenses. Selon lui, certains éléments du système actuel fonctionnent bien et doivent être maintenus, comme les ressources propres dites traditionnelles (droits de douane), qui sont directement liées à l'existence du marché unique et de l'union douanière. La ressource propre sur base du revenu national brut (RNB) devrait être conservée, mais réduite.
Les ressources propres qui remplaceraient les contributions existantes liées au RNB permettraient de financer le budget et : - d'améliorer le fonctionnement du marché unique et la coordination fiscale (ressource propre réformée sur la TVA, ressource propre fondée sur un impôt sur le revenu des sociétés, taxe sur les transactions financières ou autre taxe sur les activités financières) ; - de se rapporter à l'Union de l'énergie, à l'environnement, au climat ou aux politiques de transport (taxe sur le CO2, produit du système européen d'échange des quotas d'émission, taxe sur l'électricité, taxe sur le carburant...).
Le groupe a été créé en février 2014 et a terminé ses travaux la semaine dernière. Il était composé d’experts et de personnalités provenant des trois institutions de l'UE. (Lionel Changeur)