Les PME du secteur de la construction craignent une éventuelle réouverture par la Commission du dossier sur le règlement des produits de la construction (‘Regulation on Construction Products’ – RCP), nous a confié Riccardo Viaggi, le secrétaire général de la Confédération européenne de la construction (‘European Builders Confederation’ – EBC), lors d’un échange lundi 16 janvier dans la matinée.
Le RCP (règlement n°305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction) vise à fixer des normes harmonisées pour tous les produits utilisés dans la construction. « Il fixe non pas une norme de qualité, mais un langage commun au niveau de l’UE », nous explique M. Viaggi. Il a été adopté en 2011, est entré en vigueur en 2013 et contient plusieurs dérogations et simplifications à destination des PME, qui correspondaient aux demandes de l’EBC.
Or depuis lors, plusieurs voix du secteur se sont élevées pour demander à la Commission de réviser le règlement, notamment la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC) et l’association européenne des produits de la construction (‘Construction Products Europe’ – CPE).
Au départ, la Commission européenne était peu encline à rouvrir ce dossier, mais les membres de la plateforme REFIT ont adopté un avis, en juin 2016, qui fait état de nombreuses lacunes dans le texte législatif actuel (effet de doublon normatif, alourdissement des procédures administratives). Un avis qui avait été immédiatement salué par la FIEC et la CPE.
Cependant, pour le secrétaire général, une révision du règlement serait prématurée, car la stabilisation réglementaire n’a pas pu être encore faite. Le règlement est récent, rappelle-t-il, et un changement aurait dès lors des conséquences désastreuses sur l’activité des PME qui sont en cours d’intégration des normes, selon lui.
L’EBC devrait rencontrer, le 18 janvier prochain, l’unité 'construction' de la DG Marché intérieur et Industrie et il sera question de la possible réouverture du RCP. Il s’agira de la troisième réunion sur une série de quatre, afin de déterminer si une réouverture est nécessaire ou non. (Pascal Hansens)