CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du lundi 19/12 au dimanche 25/12
Lundi 19 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Environnement’. – Recherche d’un accord sur le réexamen du système d’échange de quotas d’émissions (ETS). – Avancement des travaux sur les deux propositions visant à réduire les émissions dans les secteurs non couverts par le ETS (affectation des terres et de la foresterie). – Adoption de conclusions sur la protection de la santé humaine et de l’environnement par la gestion rationnelle des substances chimiques. – Examen de l’état d’avancement des propositions législatives sur les déchets (économie circulaire). – Présentation du programme de travail de la Présidence maltaise concernant l’environnement (1er semestre 2017).
Bruxelles. Conseil européen et Conseil des ministres. 3ème réunion du Conseil d’association UE/Ukraine. - Relations UE/Ukraine : dialogue politique et réformes, association, justice et sécurité, coopération économique, sectorielle et commerciale. – Souveraineté et intégrité territoriale de l’Ukraine, stratégie de l’UE au niveau régional.
Nairobi (EAK). Parlement européen. 32ème session plénière de l’Assemblée ACP/UE (au 21/12). - Aide à la réinstallation des migrants dans leur pays d’origine. - Conséquences des flux financiers illégaux pour le développement. – Problèmes de la production agricole de petite échelle dans les pays ACP. - Situation post-électorale au Gabon.
Mardi 20 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Mercredi 21 décembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Plan d'action sur le financement du terrorisme : Propositions d'harmonisation des infractions et des sanctions en matière de blanchiment de capitaux ; proposition visant à renforcer la reconnaissance mutuelle des ordonnances de gel et confiscation des avoirs criminels ; propositions pour lutter contre les mouvements illicites d’argent liquide. – 3ème rapport d'étape de l'Union de la sécurité. - Programme de sécurité de l'UE : Révision du système d'information Schengen pour l'application des lois et la gestion des frontières. - Rapport sur la réciprocité des visas. - Plan d'action pour la TVA : dérogation temporaire à l'application de l'auto-liquidation dans certains États membres. - Communication « Développer l'Union douanière et sa gouvernance » et d'autres questions liées à l'Union douanière.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-20/15 P (Commission/World Duty Free Group) et C-21/15 P (Commission/Banco Santander et Santusa - annulation de la décision déclarant incompatible avec le marché intérieur le régime fiscal espagnol de déduction de prises de participation dans les sociétés étrangères). – aff. jtes C-154/15 (Gutiérrez Naranjo), C-307/15 (Palacios Martinez) et C-308/15 (Banco Popular Español – conformité au droit de l’UE de la limitation dans le temps des effets de la nullité des clauses « plancher » insérées dans les contrats de prêt hypothécaire en Espagne). – C-201/15 (AGET Iraklis – opposition d’un État membre à des plans de licenciement collectif en tenant compte des conditions du marché du travail, de la situation de l’entreprise et de l’intérêt de l’économie nationale). – aff. jtes C-203/15 (Tele2 Sverige) et C-698/15 (Watson e.a. – légalité de l’imposition aux fournisseurs de services de communication électroniques d’une obligation générale de conservation des données). – C-104/16 P (Conseil/Front Polisario - Applicabilité au Sahara occidental de l’accord de libéralisation UE/Maroc). – C-7T/15 (Vervloet e.a. – légalité de la garantie accordée par la Belgique aux sociétés coopératives financières ARCO). – aff. jtes C-164/15 P (Commission/Aer Lingus) et C-165/15 P (Commission/Ryanair Designated Activity Company – Détermination de la proportion des aides d’État octroyées par l’Irlande sous forme de taux réduit de la taxe sur le transport aérien qui doit être récupérée auprès des compagnies aériennes). – C-618/15 (Concurrence – Compétence du juge national pour interdire des ventes illégales de marchandises sur le site national d’Amazon et sur les sites de la compagnie opérant dans d’autres États membres). #Conclusions : - Avis 2/15 (compétence de l’UE pour signer et conclure seule l’accord de libre-échange avec Singapour). – C-213/15 P (Commission/Breyer – possibilité pour la Commission de refuser l’accès aux mémoires des États membres dans le cadre d’une procédure devant la CJUE). – C-17/16 (El Dakkar et Intercontinental – possibilité d’obliger un ressortissant non UE en transit dans l’UE de déclarer toute somme supérieure à 10 000 €).
