« Il est nécessaire de rouvrir la procédure de suivi de la Turquie, sans toutefois suspendre les pouvoirs de la délégation turque », a déclaré, jeudi 15 décembre, le socialiste danois Mogens Jensen, président de la sous-commission ad hoc créée le 13 octobre dernier au sein de la commission des Affaires politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
Le mandat de cette sous-commission était d’examiner concrètement l’impact des mesures décrétées par Ankara à la suite du coup d’État du 15 juillet dernier.
Cette recommandation, publiée ce jeudi 15 décembre, conclut un rapport sur la visite effectuée par la commission ad hoc en Turquie, du 21 au 23 novembre.
La décision de décréter l’état d’urgence s’imposait, car l’État a le droit et le devoir de punir les putschistes, de protéger les citoyens et de combattre le terrorisme sous toutes ses formes, a indiqué Mogens Jensen, mais « les mesures prises par le gouvernement en interprétant trop largement ces pouvoirs sont allées au-delà de ce que permettent la Constitution turque et le droit international ».
Mogen Jensens recommande donc de ne plus se contenter de la procédure de post-suivi à laquelle la Turquie est actuellement soumise (tout comme la Bulgarie, le Monténégro et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine) pour en revenir à une procédure de suivi plus contraignante. Impliquant des visites régulières effectuées par deux rapporteurs en dialogue permanent avec les autorités ainsi que, occasionnellement, la tenue de débats en plénière, cette dernière procédure est actuellement appliquée à l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Moldavie, la Serbie et l’Ukraine.
La Fédération de Russie est également concernée, mais elle a été en outre frappée par la suspension des pouvoirs de sa délégation au sein de l’APCE suite à l’annexion de la Crimée. Cette deuxième mesure, beaucoup plus coercitive, n’est pas recommandée par Mogens Jensen à l’encontre de la Turquie.
« Il s’agirait non seulement d’une erreur, mais d’une initiative contreproductive qui ciblerait à la fois les membres de la majorité et de l’opposition », a-t-il souligné, en ajoutant qu’elle « nuirait au dialogue et pourrait pousser la Turquie à prendre ses distances avec le Conseil de l’Europe ». Ce fut effectivement le cas avec la Russie dont la délégation a quitté l’APCE avec fracas le 29 janvier 2015 et n’a toujours pas réintégré les bancs de l’hémicycle.
Non encore définitives, les mesures préconisées pour la Turquie par la sous-commission présidée par Mogens Jensen seront examinées par l’APCE lors de sa prochaine session plénière qui se tiendra à Strasbourg du 23 au 27 janvier 2017. (Véronique Leblanc)