La Commission européenne a adopté, vendredi 16 décembre, des décisions d’équivalence pour les contreparties centrales et les plateformes de négociation de l’Inde, du Brésil, de la Nouvelle-Zélande, du Japon (pour les matières premières), des Émirats arabes unis (EAU) et le Centre financier international de Dubaï.
La Commission a également établi que les règles qui régissent certains marchés financiers en Australie, au Canada, au Japon et à Singapour peuvent être considérées comme équivalentes à celles de l’UE.
Les contreparties centrales sont des organismes qui s'interposent entre les deux parties à un contrat dérivé, en faisant office d'acheteur vis-à-vis du vendeur et de vendeur vis-à-vis de l'acheteur. Leur rôle principal consiste à gérer le risque de défaillance d'une contrepartie à une transaction.
La première décision confirme donc que les contreparties centrales de pays tiers répondent aux normes de règlementation de l’UE. La reconnaissance mutuelle des cadres réglementaires renforcera la sécurité des marchés et encouragera l'activité transfrontière, en empêchant la fragmentation des marchés.
En mars dernier, la Commission a adopté une décision d’équivalence des règles prudentielles américaines encadrant les activités des CCP de produits financiers dérivés, après trois ans de discussions entre l’institution européenne et la Commission américaine de régulation des produits dérivés (CFTC) (EUROPE 11512). (Élodie Lamer)