La dernière réunion de l’année des ministres européens de l’Environnement, lundi 19 décembre à Bruxelles, ne permettra pas de dégager une orientation générale sur la réforme du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE, contrairement aux espoirs qu’avait nourris la Présidence slovaque sortante en octobre dernier (EUROPE 11647). « Il faut se rendre à l’évidence », constatait vendredi 16 décembre une source européenne : le sujet sera à l’ordre du jour pour simple rapport de progrès et discussion, dans l’espoir d'identifier comment aller de l'avant.
Le Conseil devrait également adopter des conclusions sur l'importance d'une bonne gestion des produits chimiques dans l’UE et faire le point sur l’état d’avancement des travaux sur les déchets dans le paquet ‘Économie circulaire’ et de nombreux autres dossiers. Cette dernière réunion du Conseil, que présidera Laszlo Solymos, sera donc une session de transition.
Réforme à long terme de l'ETS : au lendemain du vote de la commission de l’environnement du Parlement qui a musclé la proposition de réforme du marché du carbone pour la période 2021-2030 (EUROPE 11690), le Conseil sera informé des progrès enregistrés au groupe de travail du Conseil et aura un échange de vues sur les questions politiques et techniques encore à trancher. Elles concernent les mesures de renforcement de l’ETS, la réserve de stabilité du marché, les fuites du carbone (l’Allemagne et d’autres délégations souhaitent augmenter le pourcentage d’allocations gratuites et, donc, réduire le chiffre de 57% proposé par la Commission pour la part des quotas mis aux enchères, tandis que le Parlement propose 48%), les mesures pour réduire la nécessité d’un facteur de correction linéaire, la gestion du fonds de modernisation.
Santé et produits chimiques. Le Conseil adoptera des conclusions sur la protection de la santé humaine et de l’environnement par une gestion saine des produits chimiques. Il formulera des recommandations dans le cadre de l’évaluation REFIT en cours de la législation REACH et invitera la Commission européenne à prendre rapidement les mesures qu’elle était censée avoir prises en 2015 dans le cadre du 7ème programme d’action pour l’environnement. Sont toujours attendues : une approche stratégique de la pollution de l’eau par les substances pharmaceutiques, la publication d’un rapport d’évaluation des mélanges chimiques, une révision du règlement sur les produits cosmétiques – toutes mesures décisives pour la stratégie attendue en 2018 pour garantir un environnement non toxique dans l’UE. (Aminata Niang)