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Bulletin Quotidien Europe N° 11691
Sommaire Publication complète Par article 18 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

Les États membres s'accordent pour faciliter le recours au capital-risque

Les États membres de l’UE ont accordé leurs positions, vendredi 16 décembre, sur les propositions de la Commission visant à réviser les règlements de la législation européenne encadrant les activités des fonds de capital-risque européens (EuVECA) (345/2013) et des fonds d'entrepreneuriat social (EuSEF) (règlement 346/2013).

Comme le prévoyait la Commission, le règlement établit clairement que les États membres n'imposeront pas d'honoraires ni d'autres frais lors de...

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