À l’occasion du premier échange de vues sur la stratégie spatiale pour l’Europe entre la Commission européenne et les ministres, mardi 29 novembre, la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, a assuré aux États membres qu’il ne fallait pas voir l’UE comme un acteur concurrent de l’Agence spatiale européenne (ESA), mais comme un partenaire, chacune ayant des compétences et rôles définis. La question de la place du volet sur la défense et sécurité et la pérennité des programmes ont été également abordées par les ministres et représentants des États membres.
En effet l’ESA, en tant qu’organisation intergouvernementale distincte de l’UE, et acteur majeur de la politique spatiale européenne, constitue un point important de la stratégie européenne présentée en octobre dernier (EUROPE 11655). La question de son rôle et de sa coopération a été sur les lèvres de tous les intervenants ce matin en réunion, dont notamment l’Allemagne, qui souhaite une clarification de ce partenariat.
La plupart des intervenants a salué la déclaration commune de coopération signée entre la Commission et l’ESA en marge de la stratégie (EUROPE 11647), ainsi que la volonté de la Commission de renforcer la coopération entre les deux entités, une position partagée par le Portugal, la Belgique, la Pologne, l’Irlande ou encore le Luxembourg. Ce dernier État, par ailleurs coprésident de l’ESA (jusqu’à vendredi), et pionnier dans l’exploitation des ressources minières spatiales (EUROPE 11482), a insisté toutefois pour que l’UE se concentre sur les domaines où l’ESA n’a pas de compétences, comme la promotion des données spatiales ou la mise en pratique de l’approche « premier contrat » (‘first client approach’, inspiré du système américain).
Que dit la Stratégie spatiale sur la coopération ? Dans la 5ème partie de la stratégie spatiale, intitulée 'Garantir une mise en œuvre efficace' (‘Ensuring Effective Delivery’), l'on considère cette coopération comme « la pierre angulaire » pour garantir la réussite de la stratégie. Dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours des programmes spatiaux européens en 2017, la Commission compte examiner les différentes améliorations et simplifications potentielles à apporter à la gouvernance. Elle envisage ainsi un accord de partenariat pour un cadre financier unique (‘Financial Framwork Partnership Agreement’), afin de rationaliser le cadre réglementaire et renforcer les exigences en matière de transparence et de responsabilisation.
Un débat de longue date. La question du rôle de l’ESA dans l’avenir de la politique spatiale sur le moyen et long terme est, depuis, longuement débattue entre les États membres et au sein des institutions européennes. Dans une communication datée de novembre 2012, la Commission prévoyait trois scénarios sur l’évolution de la coopération avec l’agence intergouvernementale : renforcer la coopération dans le cadre actuel, mettre l’ESA sous l’autorité de l’Union européenne ou encore faire de l’ESA une agence européenne. C’est l’option du « statu quo » amélioré qui a été privilégiée.
L’ESA est au cœur de l’attention des États membres cette semaine, étant donné que l’organisation tient sa réunion ministérielle triennale les 1er et 2 décembre pour fixer les grands objectifs dans le domaine spatial, ainsi que le budget pour les années à venir.
La défense dans la politique spatiale et la pérennité des programmes européens. Le programme de communication crypté GovSatCom, prévu dans la stratégie (EUROPE 11655), a été plusieurs fois abordé par les États membres. La plupart ont salué ce projet, mais certains États membres ont insisté pour que la politique spatiale européenne reste dans le domaine civil. Le Royaume-Uni, notamment, considère que le secteur privé peut répondre à ces besoins spécifiques. Aussi, plusieurs États se sont inquiétés du vieillissement des infrastructures des programmes spatiaux européens et ont insisté sur la nécessité de garantir leur pérennité afin de rassurer les investisseurs et le secteur privé. (Pascal Hansens)