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Bulletin Quotidien Europe N° 11678
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BRÈVES / FiscalitÉ

TTF, la réunion ministérielle qu’on attendait conclusive est annulée

29/11/2016 (Agence Europe)L'Autriche, qui préside les discussions des dix pays voulant mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières (TTF), a décidé de reporter la réunion ministérielle qui devait se tenir en marge de l’Eurogroupe, lundi 5 décembre. « Nous espérons qu’une autre date sera fixée aussitôt que possible », a déclaré mardi 29 novembre une porte-parole de la Commission, Vanessa Mock. La raison officielle est qu’il n’y a pas de créneau pour tenir cette réunion, mais, selon certaines sources, c'est surtout la substance qui manque. Les pays participants devaient en principe s'accorder officiellement sur les contours d'un texte législatif décrivant la future taxe, mais les discussions butent toujours sur le traitement à réserver aux fonds de pension et la manière de protéger l’économie réelle d’un impact négatif. Des propositions communes de compromis ont été déposées par la Belgique et la Slovaquie, qui semblent être de plus en plus isolées sur ce point. L’Allemagne était, dans un premier temps, sensible à la question des fonds de pension, mais aurait une position désormais plus ambiguë. (EL)

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