À la différence des sommets de 2015 et du début 2016, les Vingt-huit ne se retrouveront pas, jeudi 20 octobre, pour un « autre Sommet de crise » en lien avec la situation migratoire, comme l’a noté mardi 18 octobre un diplomate européen, mais pour une session au climat nettement apaisé.
En dépit du récent référendum hongrois sur le caractère obligatoire de la répartition des demandeurs d’asile et sur les intentions, en dépit de l’échec du scrutin, du Premier ministre, Viktor Orbán, d’inscrire tout de même des changements dans la Constitution hongroise, les leaders européens devraient évoquer le suivi de leurs décisions, notamment l’application de l’accord UE/Turquie de mars (EUROPE 11515) ou la politique extérieure en matière migratoire, dans un contexte « beaucoup moins confrontationnel et divisé que lors de tous les derniers sommets », a commenté une autre source diplomatique. Selon cette dernière, les flux migratoires « restent sous contrôle depuis le 18 mars », en tout cas au niveau des îles grecques. C’est d’ailleurs avec le dossier de la migration que les Vingt-huit entameront leurs travaux jeudi en fin d’après-midi à l'issue duquel ils adopteront des conclusions.
Ce nouveau contexte, outre le fait que les arrivées de migrants sur la route de la Méditerranée orientale (Turquie vers la Grèce) ont baissé de 98% en un an, est par ailleurs lié aux mots « apaisants » du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui, mi-septembre lors de son discours sur l’état de l'UE au Parlement européen, avait insisté sur le fait que la solidarité ne pouvait pas être imposée aux États membres, a dit cette même source. Et il y a aussi la volonté de ne pas remettre en cause les travaux déjà engagés sur la réforme du droit d’asile, une situation qui rend le contexte « beaucoup moins difficile qu’avant ».
Tout n’est pourtant pas entièrement consensuel sur ces questions de migration. Côté hongrois, Budapest devrait bien insister sur le fait que la Hongrie veut effectivement être solidaire en matière de politique migratoire, tout en déterminant les moyens de cette solidarité, a souligné une source nationale, mercredi 19 octobre. Elle a évoqué la contribution que fait déjà la Hongrie à la politique de renforcement des frontières de Schengen mais aussi au fonds pour la Turquie ou au fonds pour l’Afrique.
Les arrivées de migrants irréguliers en Méditerranée centrale n'ont pas diminué
Si la route de la Mer Égée semble sous contrôle, la route de la Méditerranée centrale par l’Italie notamment suscite des questions, les nombres d’arrivées n’ayant pas augmenté mais restant tout de même aux mêmes niveaux que 2015 en raison du chaos libyen. C’est pour répondre à cette situation, qui perdure et pèse fortement sur l'Italie, que les leaders européens évoqueront le sujet des partenariats ciblés lancés à ce stade avec 5 pays africains : le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal et l’Éthiopie (EUROPE 11648). Les Vingt huit demanderont des résultats concrets lors du Sommet de décembre et la discussion, jeudi soir, pourrait porter sur l’extension de ce type de partenariats combinant aide financière et engagements en matière de politique de retours des migrants irréguliers à d’autres pays. Sont notamment cités l’Égypte, le Bangladesh ou le Pakistan même si la priorité reste d’abord de tester l’efficacité de ces partenariats.
Dans leurs conclusions datées du lundi 17 octobre (un nouveau projet devait circuler mercredi soir), les Vingt-huit devraient aussi saluer l’entrée en vigueur de certaines décisions, comme celle sur l’Agence européenne de gardes-côtes et de garde frontières opérationnelle (EUROPE 11640) et rappeler à l’ordre le Parlement européen sur certains dossiers. Est notamment concernée la proposition instaurant un contrôle systématique des personnes franchissant les frontières de l’espace Schengen actuellement bloquée au stade des négociations interinstitutionnelles et pour laquelle, l'objectif est de parvenir à un accord définitif avant la fin de l’année.
Sur l’asile, aucune discussion de fond n’est attendue, notamment sur la fameuse ‘solidarité flexible’ prônée par les pays d’Europe centrale, le Conseil européen devant seulement se contenter de réitérer sa volonté d’avancer sur le projet de réforme. Certaines délégations voudraient toutefois des engagements de calendrier. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, devrait cependant appeler le Premier ministre slovaque, Robert Fico, à détailler son idée de solidarité flexible, a expliqué un diplomate mardi 18 octobre et la tâche du Conseil sera bien de bâtir un consensus plus large sur ce que signifie ce concept en matière migratoire, a-t-elle poursuivi, convaincue que les Vingt-huit devront « tôt ou tard y revenir ».
En attendant, un projet de conclusions en date du 17 octobre stipule toutefois seulement que le Conseil européen appelle à poursuivre les travaux sur cette réforme (qui comprend notamment une révision du règlement dit de Dublin) et à continuer de travailler sur la façon d’appliquer les principes de solidarité et de responsabilité.
Les chefs d’État et de gouvernement devraient aussi rappeler qu’ils souhaitent voir s’accélérer les retours de migrants en situation irrégulière depuis la Grèce vers la Turquie et s’engager dans ce contexte à donner des moyens supplémentaires en personnel au bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), organe en charge de traitement des dossiers. Ils pourraient aussi réitérer, selon un projet en date du 17 octobre, le besoin d’intensifier les efforts en matière de relocalisation, notamment pour les mineurs non accompagnés. (Solenn Paulic)