Lors d’un séminaire, mercredi 19 octobre à Bruxelles, sur l’avenir de l’Union européenne, les eurodéputés participants ont confirmé leur souhait de « faire une négociation conjointe » sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 de l’UE et sur le projet de budget 2017 (EUROPE 11644).
Le PE discute avec le Conseil ECOFIN sur le budget 2017 et avec le Conseil des Affaires générales sur la révision à mi-parcours du CFP (EUROPE 11648), ce qui pose un problème, a reconnu Jean Arthuis (ADLE, français), le président de la commission des budgets du PE, lors de ce séminaire sur l’avenir de l’UE. Il a même parlé de « schizophrénie » entre les deux formations du Conseil.
M. Arthuis a indiqué que le PE ne demandait pas la lune, mais seulement un peu de flexibilité pour faire face aux problèmes notamment de l’immigration et pour éviter cette galaxie budgétaire (création de mécanisme en dehors du budget de l’UE). Le projet de budget 2017 contient une partie de la révision à mi-parcours du CFP, avec les fonds supplémentaires prévus pour la migration, la sécurité et la croissance et l’emploi.
M. Arthuis a indiqué qu’avec la règle de l’unanimité au Conseil sur la révision à mi-parcours du CFP, il faudra peut-être prévoir une exception, s’agissant des Britanniques, pour des engagements nouveaux (découlant de cette révision). Sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, M. Arthuis a souligné que le 'Brexit' avait déjà coûté 1,8 milliard d’euros aux États membres de l’UE. « La parité entre l’euro et la livre sterling était à un niveau bien supérieur au début de l’année 2016 à ce qu’elle est aujourd’hui, après le vote au Royaume-Uni. Les États membres vont donc perdre 1,8 milliard d’euros du fait du 'Brexit' », a précisé M. Arthuis. Il a rappelé, toutefois, que les négociations sur la sortie du pays de l’UE n’étaient pas encore ouvertes.
Isabelle Thomas (S&D, française) a estimé que la structure budgétaire de l’UE (90% de contributions par les États membres) était « invivable », pour le Conseil. L’objectif du PE est donc d’obtenir une modification de la structure des ressources du budget. Sur l’Initiative pour l’emploi des jeunes, l’UE a dépensé 6 milliards d’euros de 2014 à 2016 et la Commission propose, dans la révision à mi-parcours du CFP, un milliard d’euros pour 2017 à 2020, a rappelé Mme Thomas. D’où le besoin de réviser le CFP pour obtenir l’argent nécessaire pour cette priorité, a résumé l’eurodéputée.
Pervenche Berès (S&D, française) a rappelé (EUROPE 11561) qu'elle préconisait un budget pour la zone euro remplissant trois objectifs (amélioration de la convergence entre les pays, mise en place d’un stabilisateur automatique pour faire face à un choc asymétrique et des procédures en cas de choc affectant toute la zone euro). Une capacité de ce type serait dotée, pour commencer, d'une somme représentant 1% du PIB (ce qui équivaut au budget annuel de l’UE), a-t-elle espéré. Le MES (Mécanisme européen de stabilité), fonds de sauvetage permanent de la zone euro, est considéré comme l'embryon d’un budget de la zone euro. Mais le MES avait été décidé dans l’urgence et dans le cadre d’un accord intergouvernemental, a rappelé Mme Berès. « Il faut un mécanisme automatique pour éviter des négociations difficiles qui minent la confiance dans le projet européen », a conclu l’eurodéputée. (Lionel Changeur)