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Bulletin Quotidien Europe N° 11649
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission n'est pas allée suffisament loin sur le blocage géographique injustifié, selon le CESE

Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite des récentes propositions législatives visant à mettre fin au blocage géographique injustifié de contenus sur Internet. Dans plusieurs avis adoptés le 19 octobre, il estime toutefois que ces mesures sont insuffisantes pour combattre les obstacles au commerce transfrontalier.

Au total, le CESE a adopté trois avis relatifs au marché unique numérique : l’un sur le blocage géographique, l’autre sur les services de...

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