Les États membres de l’UE vont discuter pour la première fois, vendredi 7 octobre, de plusieurs options de compromis pour amender la proposition de la Commission européenne relative à la révision de la directive de base sur le détachement des travailleurs (EUROPE 11598), avec l’idée mise en avant par la Présidence slovaque du Conseil de garantir des droits différents aux travailleurs en fonction de la durée de leur détachement.
Telles que les prévoit pour l’heure la Présidence slovaque, les négociations entre États membres vont se dérouler sur trois points de la proposition de la Commission : la durée du détachement, la rémunération des travailleurs détachés et la question des agences de travail intérimaire. Dans une première tentative de compromis, la Présidence a décidé de tenter de lier et faire interagir les deux premiers points. Les États membres vont avoir une première occasion de s’exprimer sur une telle approche vendredi, lors de la réunion du groupe de travail au Conseil de l’UE en charge du dossier.
Différentes options ont été préparées par la Présidence sur ces trois points. Mais l’approche générale pour modifier le texte de la Commission qui s’en dégage a un double objectif : instaurer un système dual et restreindre la portée du principe « salaire égal pour un travail égal sur le même lieu de travail ». Outre la possibilité de maintenir la proposition telle quelle, la Présidence a ainsi rédigé des options qui éliminent notamment la notion de « rémunération », qui est la pièce maîtresse du texte de la Commission, ou bien la gardent, mais en différant dans le temps son application.
Dans un document obtenu par EUROPE, il est ainsi proposé que, si le détachement n’excède pas une certaine période – qui reste à négocier, l’idée initiale étant de neuf mois -, ce sont les règles de la directive actuelle qui s’appliqueraient (salaire minimum), ce que la Présidence nomme les « droits durs » pour les travailleurs détachés. À l’issue de cette période, les droits seraient renforcés et ces travailleurs pourraient bénéficier de tout ce qui vient s’ajouter dans l’État membre d’accueil au salaire minimum pour bénéficier d’une « rémunération » complète, proche de celle de leurs collègues locaux. (Jan Kordys)