La Commission européenne a adopté, jeudi 6 octobre, ses propositions révisant à la baisse les possibilités de pêche pour 2017 et 2018 concernant les stocks de poissons d'eau profonde dans les eaux de l’UE et les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est.
Les espèces d’eau profonde représentent environ 1% du poisson capturé dans l’Atlantique du Nord-Est. Au fil des années, l’activité de pêche et les emplois liés à cette activité ont décliné, à mesure que les stocks s'amenuisaient.
La proposition vise à inverser cette tendance, indique la Commission européenne dans un communiqué de presse. Sur la base des avis scientifiques publiés par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), la Commission a proposé de ne pas modifier le total admissible des captures (TAC) pour un stock donné et de réduire celui de dix autres stocks, afin d’empêcher leur surexploitation.
Le commissaire aux Affaires maritimes et à la Pêche, Karmenu Vella, a estimé que, « pour que les stocks prospèrent et que le secteur retrouve des couleurs, des réductions modestes sont nécessaires pour 2017-2018 ».
La Commission n’a pas fait de propositions, à ce stade, sur les TAC relatifs aux requins d’eau profonde (l’avis scientifique correspondant est attendu, mais il faut rappeler que les TAC sont fixés à zéro pour ces espèces).
La Commission présentera à la mi-octobre (à la lumière des avis scientifiques et des données de captures remises par les États membres) les TAC pour le grenadier de roche et le grenadier berglax. L'Espagne a contesté devant la Cour de justice de l’UE (et l’avocat général lui a donné en partie raison, à ce stade) la décision du Conseil, de novembre 2014, sur les TAC pour ces deux grenadiers. L’Espagne estime qu’elle aurait dû avoir davantage de droits de pêche au grenadier berglax.
Les données scientifiques disponibles pour les autres stocks d’eau profonde sont limitées ; aussi la Commission propose-t-elle des réductions des prises, par mesure de précaution. C’est notamment le cas des quatre stocks de phycis de fond, pour lesquels la Commission propose une réduction des TAC de 20%. Elle prévoit en outre des réductions allant jusqu’à -20% par an pour le sabre noir.
Les stocks de dorade commune sont gravement menacés en mer Celtique, Manche et dans le Golfe de Gascogne. La dorade étant une prise accessoire inévitable lors de la capture d’autres espèces, la proposition prévoit une réduction de 20 % pour ce poisson. La Commission propose également d’ajouter l’hoplostète orange sur la liste des espèces interdites à la pêche.
C’est en novembre prochain que les ministres européens de la Pêche adopteront les TAC 2017-2018 pour ces espèces d’eau profonde. Les nouvelles règles sur le chalutage en eau profonde entreront en vigueur début 2017 (EUROPE 11592). Le règlement prévoit l'interdiction du chalutage sous 800 mètres de profondeur, un 'gel de l'empreinte' (obligation pour les navires de pêcher uniquement dans les zones déjà exploitées entre 2009 et 2011), le renforcement des contrôles à bord et des sanctions, et une plus grande transparence de l'activité. (Lionel Changeur)