Rarement une réunion informelle des ministres du Commerce de l'UE aura suscité autant d'esclandre que celle qui se déroule à Bratislava ce vendredi 23 septembre.
Et pour cause : tous les grands sujets brûlants de la politique commerciale seront évoqués lors de cette réunion présidée par le ministre slovaque de l'Économie, Peter Žiga.
Le premier est l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), dont la signature est espérée lors d'un sommet UE/Canada le 27 octobre (EUROPE 11627). Lors d'une première session plénière consacrée à ce dossier, vendredi matin, la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, s'efforcera de lever les derniers doutes des États membres concernant tant la protection des services publics et des normes européennes que l'indépendance et la transparence du nouveau mécanisme de règlement des litiges investisseurs/États, prévu dans l'accord et très décrié par la société civile, ainsi que sa capacité à protéger le droit des États à réglementer dans l'intérêt public (EUROPE 11629).
Lors d'une deuxième session plénière, les ministres évalueront les progrès des négociations pour un accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), qui suscite lui aussi une hostilité persistante dans la société civile, à la veille de la 15ème session des pourparlers au plan technique, du 3 au 7 octobre à New York. Le précédent round, en juillet, a montré un écart persistant entre les positions de l'UE et celles des États-Unis sur le pilier 'accès au marché' (EUROPE 11595). Officiellement, l'objectif reste de boucler un accord de principe avant la fin du mandat de l'administration américaine conduite par le président Barack Obama, en janvier 2017. Du côté de l'UE, les Vingt-Huit ont réaffirmé, lors du dernier Conseil européen, fin juin, leur soutien à la poursuite des négociations (EUROPE 11583). Mais la France a jeté le doute, fin août, en prônant publiquement leur arrêt. Les ministres du Commerce de douze États membres - Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni et Suède - ont toutefois plaidé, la semaine dernière, pour la poursuite des négociations, affirmant leur soutien à la Commission à cet égard (EUROPE 11625).
Mme Malmström informera aussi les ministres des progrès des négociations pour un accord international sur le commerce des services (TiSA), négocié en marge de l'OMC par une cinquantaine de pays membres de l'organisation (EUROPE 11572), alors qu'un nouveau round de négociations était en cours à Genève. Cette semaine, les ONG environnementalistes emmenées par Greenpeace ont lancé une nouvelle offensive contre le TiSA, en divulguant des textes de négociation confidentiels (EUROPE 11628). Mme Malmström informera aussi le Conseil sur l'état d'avancement des négociations pour un accord sur la libéralisation des biens environnementaux (EGA), que les pays du G20 y participant se sont engagés à conclure d'ici fin 2016 (EUROPE 11593).
Au cours du déjeuner, les ministres évoqueront deux autres sujets épineux : d'une part, la question du traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping de l'UE à l'expiration de certaines dispositions du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC, en décembre 2016. La Commission a dit, fin juillet, travailler sur une solution robuste à la fois sur le plan juridique et économique et qui exclut l'octroi par l'UE du statut d'économie de marché (MES) à la Chine (EUROPE 11598) ; d'autre part, le projet de modernisation des instruments de défense commerciale (IDC) de l'UE, mis sur la table par la Commission en avril 2013, mais toujours bloqué au Conseil. Malgré une volonté partagée de moderniser dans l'urgence les IDC, les Vingt-Huit restaient divisés, avant la pause estivale, notamment sur l'élément phare du projet de réforme, à savoir les dérogations à la 'règle du droit moindre' (lesser duty rule), comme l'a montré la réunion des ministres du Commerce en mai dernier (EUROPE 11551, 11570).
Le secteur de l'acier exige des progrès sur les IDC. Jeudi, l'association européenne des producteurs d'acier Eurofer a exhorté les Vingt-Huit à avancer sur la modernisation des IDC. « Il y a désormais une possibilité réelle d'avancer, en particulier sur la levée de la règle du droit moindre et le calcul de la marge bénéficiaire. Ce sont deux solutions qui permettraient de percevoir des droits plus efficaces, bien que la première soit l'option la plus favorable », a-t-elle commenté, soulignant aussi que les autres éléments du paquet permettaient une mise en oeuvre plus rapide et plus efficace des cas antidumping et anti-subventions. Eurofer a aussi exigé que la Chine remplisse d'abord les critères pour être considérée par l'UE comme une économie de marché et plaidé pour que ces critères fassent partie de toute législation de l'UE établissant une nouvelle méthodologie antidumping.
De son côté, l'association de l'industrie solaire UE ProSun a exhorté l'UE à s'assurer du respect de ses règles antidumping et anti-contournement face aux pratiques déloyales des exportateurs chinois de panneaux solaires, résultant de surcapacités massives. (Emmanuel Hagry)