Une large coalition d'organisations de la société civile - incluant l'ONG environnementaliste Les Amis de la Terre, l'association européenne pour la protection des consommateurs (BEUC), la confédération européenne des syndicats (ETUC/CES), le syndicat européen des services publics (EPSU), le réseau européen anti-pauvreté (EAPN), l'alliance pour la santé et l'environnement (HEAL) et le réseau CEE Bankwatch Network - a exhorté les ministres du Commerce de l'UE, jeudi 22 septembre, à rejeter la signature de l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA) lors de leur réunion informelle à Bratislava, qui devait débuter jeudi soir et s'achever vendredi 23 septembre.
« Le CETA est très controversé avec plus de trois millions d'Européens signataires d'une pétition contre lui et son accord jumeau, l'accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), et plus de 2000 municipalités se déclarant 'zones hors CETA et TTIP'. Le CETA menace les politiques publiques à travers son mécanisme de règlement des litiges investisseurs/États, il n'apporte aucun avantage pour les citoyens européens et il met en péril la prestation de services publics de haute qualité », avertissent ces organisations, dans un communiqué publié jeudi.
« Les dispositions du CETA en matière d'investissement accordent des privilèges injustifiés aux investisseurs étrangers, menaçant l'élaboration des politiques dans l'intérêt public. Des protections pour les investissements ont été utilisées par le passé pour miner la réglementation environnementale et des tribunaux non redevables ont coûté des milliards aux contribuables européens. Le chapitre sur l'investissement prévu dans le CETA va étendre massivement ces privilèges aux investisseurs et est la seule raison pour rejeter l'accord », insiste l'ONG Les Amis de la Terre.
« Le CETA traite les travailleurs comme des citoyens de deuxième classe par rapport aux investisseurs. Il n'inclut aucune disposition obligatoire pour protéger le travail et l'environnement, alors que les investisseurs jouissent d'une procédure judiciaire spéciale pour faire valoir leurs droits. Le CETA ne fera rien pour promouvoir des emplois de qualité et un salaire décent tout en présentant une menace pour la prestation des services publics de haute qualité », souligne l'ETUC/CES.
« Le CETA ne fournit pas d'avantages tangibles pour les consommateurs et contient des dispositions qui pourraient nuire à leurs niveaux de protection actuels et futurs. Ainsi, il permettra aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements et d'obtenir une compensation lorsqu'ils adoptent une loi pour mieux protéger les consommateurs », avertit le BEUC. (Emmanuel Hagry)