La Commission européenne a indiqué, jeudi 22 septembre, avoir demandé à l'ex-commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, des clarifications avant de décider d'éventuelles mesures à prendre. Selon plusieurs médias européens, l'ancienne commissaire à la Concurrence de 2004 à 2009 aurait été, pendant son mandat, directrice d'une société aux Bahamas. Or, elle n’aurait pas signalé cette fonction dans sa déclaration d’intérêts.
Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a bien du mal à redorer le blason d’une institution de plus en plus décriée, après le ‘pantouflage’ de José Manuel Barroso au sein de la banque Goldman Sachs et l'erreur malvenue de Mme Kroes, qui aurait oublié d’indiquer, dans sa déclaration d’intérêts, sa fonction d’administratrice dans Mint Holdings Ltd, une société située aux Bahamas, un des paradis fiscaux les plus connus.
« Le président a demandé des éclaircissements, dans une lettre envoyée ce matin » à Mme Kroes et « dès que tous les faits seront connus, la Commission décidera de la marche à suivre », a déclaré Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission européenne, lors d'un point presse à Bruxelles. Il a rappelé que la Commission avait des règles très strictes et qu’il fallait que celles-ci soient respectées à la lettre par tous ceux qui ont l'honneur de servir la Commission européenne.
Le porte-parole a refusé de détailler les éventuelles sanctions possibles (suppression de la retraite…) tant que les faits reprochés n'étaient pas clairement établis.
Une question de respect des règles
Avant d’envisager un renforcement des règles, il serait souhaitable en premier lieu de commencer à appliquer ces règles qui sont très strictes, a commenté le porte-parole, en répondant à des questions de la presse. « Mais si quelqu’un décide d’omettre une information, on peut avoir toutes les règles que l’on veut, ces règles ne suffiront pas », a encore déclaré M. Schinas.
Neelie Kroes a été commissaire à la Concurrence entre 2004 et 2009, avant d'être, jusqu'en 2014, vice-présidente de la Commission européenne alors présidée par José Manuel Barroso.
M. Shinas a ajouté que la Commission devait pouvoir faire confiance aux déclarations et aux documents des commissaires. « Mais on ne peut pas tout éviter et envoyer une équipe de police aux Bahamas », a-t-il indiqué, tout en admettant qu’apparemment, Mme Kroes n’avait pas respecté les règles. La Commission a tout de même la possibilité de vérifier les déclarations d'intérêts des commissaires, a signalé encore M. Schinas, sans entrer dans les détails.
Violation du code de conduite des commissaires?
Les documents confidentiels auxquels ont eu accès les médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dans le cadre de l’enquête ‘Bahamas Leaks’, révèlent que Neelie Kroes a été administratrice d’une société offshore logée aux Bahamas du 4 juillet 2000 au 1er octobre 2009. S’il n’est en soi pas illégal de gérer une société de ce genre, Neelie Kroes a tout de même violé un point du code de conduite des commissaires. Celui-ci, qui date d’avril 2011, impose en effet aux commissaires de déclarer notamment « toutes les fonctions exercées au cours des 10 dernières années dans les organes dirigeants, de contrôle et consultatifs de sociétés ou d'autres entités exerçant des activités commerciales ou économiques ». Or, dans la déclaration d’intérêts de Neelie Kroes, il n’est aucunement fait mention de son rôle d’administratrice dans Mint Holdings Ltd, la société en question. La Néerlandaise n’a donc pas déclaré la société offshore aux Bahamas dont elle était administratrice pendant son mandat de commissaire, entre 2004 et 2009.
Mme Kroes se défend
L'ex-ministre néerlandaise des Transports assure avoir abandonné en 2002 son poste au sein de Mint Holdings Ltd et avoir quitté cette entreprise en 2004, au début de son premier mandat en tant que commissaire européenne, ont rapporté les médias néerlandais. À l'issue de son second mandat à la Commission en 2014, elle a rejoint Bank of America Merrill Lynch et travaille désormais pour l'américain Uber. L’avocat de Mme Kroes l’admet : la commissaire n’a pas mentionné cette fonction dans sa déclaration. « Madame Kroes a rempli sa déclaration de bonne foi, car à l’époque, elle n’était plus administratrice de cette société. Mais, suite à une erreur administrative, elle est restée inscrite dans le registre de la société, alors qu’elle n’a jamais participé aux réunions ni aux activités de Mint Holdings. Madame Kroes en informera le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et en assumera l’entière responsabilité », explique enfin l'avocat de Mme Kroes. (Lionel Changeur)