L'impact d'un affinage des règles prudentielles bancaires ('Bâle IV') obligerait les banques de l'UE à lever 860 milliards d'euros supplémentaires de capital de qualité optimale ('CET1'), estime la Fédération bancaire européenne (FBE).
Cette somme de 860 milliards d'euros représente une augmentation de 55% par rapport aux 1 574 milliards d'euros de fonds propres que les banques européennes ont été contraintes de lever pour consolider leurs bilans afin de se conformer aux règles dites 'Bâle III' élaborées après la crise financière de 2008. Selon des chiffres avancés par la FBE, elle comprend notamment une augmentation de 249 milliards d'euros liée à la réévaluation des modèles internes d'évaluation des risques ('internal ratings-based models'), de 132 milliards pour la révision de l'approche standard pour le risque de crédit, de 102 milliards pour la révision du traitement du risque opérationnel.
« La réforme aura un impact sérieux sur l'économie », a prévenu Wim Mijs, directeur exécutif de la FBE, mercredi 31 août. Selon lui, l'adoption d'une telle réforme réglementaire doit être décidée au niveau des ministres des Finances et non au niveau technique du Comité de Bâle, organe de la Banque des règlements internationaux qui réunit les superviseurs bancaires des principales économies mondiales.
La réforme dite 'Bâle IV' devrait être entérinée d'ici la fin de 2016. Au sein de l'Union européenne, elle provoque des remous au Danemark et aux Pays-Bas, tandis que les fédérations bancaires allemande et française ont été actives au niveau national, a indiqué M. Mijs. Comme la plupart des pays d'Europe continentale, « le Canada et le Japon sont également en train d'examiner en profondeur ce qui se passe », a-t-il ajouté.
Lors du sommet du G20, qui se tiendra ce week-end en Chine, les Européens plaideront pour une révision du cadre 'Bâle III' qui n'accroisse pas de manière significative les exigences en capital bancaire (EUROPE 11612). En juillet, les ministres européens des Finances avaient utilisé un langage identique.
Soulignant avec insistance que la réforme 'Bâle III' est déjà arrivée à son terme, l'industrie bancaire européenne émet plusieurs recommandations. Selon elle, il convient de : - maintenir en l'état les modèles internes d'évaluation des risques nés de l'exposition aux entreprises; - définir et calibrer les engagements sur lesquels une banque peut revenir de façon unilatérale ('unconditionally cancellable commitments'); - adapter aux réalités locales la pondération des risques liés aux crédits hypothécaires; - faire prévaloir le ratio d'endettement avec effet de levier par rapport à certaines valeurs planchers; - stabiliser l'exigence liée au risque opérationnel; - permettre aux superviseurs d'analyser les modèles internes d'évaluation du risque au regard des normes internationales. (Mathieu Bion)