Il ne faut pas espérer d’accord politique au Conseil de l’UE d’ici à la fin de l’année sur la question des travailleurs détachés, a prévenu d’emblée le ministre slovaque du Travail, Ján Richter, en présentant les priorités de la Présidence slovaque du Conseil à la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, mercredi 31 août à Bruxelles.
M. Richter a été interpellé à de multiples reprises par les députés sur la proposition législative de révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, que la Commission européenne a remise sur la table le 20 juillet (EUROPE 11598). La première réunion qui y sera consacrée au Conseil se tiendra vendredi 2 septembre, au niveau du groupe de travail.
Quatre mois seront-ils suffisants pour trouver un accord politique sur cette proposition qui vise à assurer l'égalité de rémunération entre les travailleurs locaux et détachés et qui a fait l’objet d’une procédure rare, celle du « carton jaune » de la part de 11 Parlements nationaux ? Il serait « excessif » de l’espérer, a répondu le ministre slovaque. Le dossier est « politiquement sensible » et la Commission aurait dû présenter un « meilleur compromis », a-t-il estimé.
Si les règles d’usage veulent que la Présidence tournante du Conseil assure le rôle d’« intermédiaire intègre et neutre », M. Richter n’a pas hésité à affirmer qu’il défendra la « position nationale » de son pays. Et celle-ci a le mérite d’être claire : l’alignement des salaires dans les États membres devrait être la conséquence du développement économique et non celle d’une action législative de l’Union, comme l’a soutenu le Conseil national slovaque auprès de la Commission européenne.
Ce que compte faire la Présidence slovaque d’ici à décembre consistera donc à multiplier les consultations. Il faut notamment parler aux partenaires sociaux, a insisté M. Richter, en rappelant que la majorité des employeurs était opposée à cette révision. Une directive est absolument nécessaire, a-t-il soutenu, tout en regrettant que la proposition de la Commission ait pris une telle forme. Nous avons fait un pas dans l’inconnu avec cette proposition qui, de plus, est arrivée trop vite, a-t-il conclu. (Jan Kordys)