Les membres de la commission des budgets du Parlement européen ont critiqué, mercredi 31 août à Bruxelles, les réductions budgétaires opérées par le Conseil dans sa position de juillet sur le projet de budget de l’UE pour 2017 (EUROPE 11598, 11597).
Un trilogue (Conseil, Commission, PE) sur le budget 2017 aura lieu ce jeudi 1er septembre. Le Conseil a proposé de réduire le projet de budget 2017 de 1,28 milliard d'euros en engagements (- 0,81%) et d’1,1 milliard en paiements (-0,82%).
« Je suis certain qu’après le trilogue de demain avec le Conseil, ma bonne humeur après trois semaines de vacances va changer. On va demander des justifications au Conseil sur les réductions de crédits opérées », a dit le rapporteur du PE sur le budget 2017, Jens Geier (S&D, allemand). Il a reconnu que les réductions de crédits effectuées par le Conseil étaient moins importantes que lors des dernières années. Selon la position du Conseil, le budget 2017 augmente, comparé à 2016, dans toutes les rubriques, sauf en ce qui concerne la rubrique 4 ('UE dans le monde'). M. Geier a indiqué qu’il proposera à la plénière de restaurer, pour la rubrique 4, les montants prévus initialement par la Commission dans le projet de budget 2017.
Siegfried Muresan (PPE, roumain) a indiqué qu’il comprenait que, compte tenu des crises, le budget soit serré. « Mais nous ne comprenons pas ce que compte faire le Conseil avec les coupes proposées, notamment dans la rubrique 1a sur la croissance ». Il a estimé qu’il y avait un risque de retard dans les paiements, notamment pour financer les programmes de la politique de cohésion.
Défense. En matière de défense, M. Arthuis a rappelé que la Commission propose une action préparatoire (sur la recherche en matière de défense), « mais est-ce à la mesure des enjeux ?», a souligné M. Arthuis. Il estime qu’il est possible que le nouveau président américain rompe avec les pratiques qui existaient jusqu’alors et que l’Europe doive prendre conscience de la nécessité d'acquérir une certaine forme de capacités et d’autonomie pour assurer sa propre sécurité et sa défense. « Que la Commission mette 25 millions pour une action préparatoire en mangeant l’enveloppe réservée aux projets pilotes et aux actions préparatoires n’est pas satisfaisant. Il faut que les 25 millions soient prélevés sur d’autres moyens et que l’on restitue l’enveloppe initiale », a fait valoir le président de la commission des budgets du PE. « On ne peut pas travailler sur la base des budgets que l’on a actuellement », a déclaré le rapporteur, M. Geier, pour qui il faudra lancer un débat, lors de la révision à mi-parcours du CFP, au sujet des modalités de cette action en matière de défense. Il a suggéré de financer cette action au-delà des plafonds du CFP et, si le Conseil souhaite aller plus loin, il devra « mettre la main à la poche ». La Commission propose 25 millions d’euros pour 2017 et 80 millions d’euros au total sur trois ans pour cette action préparatoire dans le domaine de la défense.
Baisse des crédits de paiement pour la cohésion. Les députés de la commission des budgets, dont Siegfried Muresan, ont une nouvelle fois protesté contre la proposition de la Commission de réduire de 23,5%, en 2017, les paiements au titre de la politique de cohésion. Mais le rapporteur, M. Geier, a souligné le besoin de ne pas critiquer « Bruxelles », mais plutôt les capitales, qui ont des retards dans la mise en œuvre des programmes opérationnels. Il propose de conserver les montants proposés par la Commission. Le représentant de la Commission a reconnu qu’il y avait une préoccupation partagée entre le PE et la Commission sur le rythme de mise en œuvre des nouveaux programmes au titre de la politique de cohésion. La baisse du niveau de crédits de paiement proposée pour 2017 dans la rubrique 1b (cohésion) « reflète les estimations des besoins en fonction des prévisions des États membres et de l’analyse de la Commission », a dit la Commission européenne. « Il faut revenir à une vitesse de croisière au plus vite », a souligné le représentant de la Commission.
Lien entre le budget 2017 et la révision à mi-parcours du CFP. Le rapporteur, M. Geier, a souligné qu’il faudra mener un débat avec le Conseil et la Commission sur le lien entre le budget 2017 et la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Rubrique 3 ‘sécurité et citoyenneté’. Le PE soutient l’utilisation à plein de la flexibilité budgétaire (instrument de flexibilité à hauteur de 530 millions d’euros et mobilisation de la marge pour imprévus à concurrence de 1,164 milliard d’euros) pour gérer la crise des réfugiés.
Emploi des jeunes. La Commission n’a pas prévu, à ce stade, de crédits en 2017 pour la poursuite de l’initiative ‘emploi des jeunes’. La Commission européenne va évaluer le sort à réserver à cette initiative. « On discutera de l’évaluation de l’initiative et on prendra une décision en fonction de l’évaluation qui nous sera fournie », a dit le rapporteur, M. Geier. Si l’évaluation de la Commission est positive, il faudra mettre à disposition les montants nécessaires, a souligné M. Geier. « Il faut trouver, dans le cadre de la révision à mi-parcours du CFP, les moyens budgétaires pour financer cette initiative », a souligné Siegfried Muresan.
Agriculture. En réponse à une question notamment de Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain), le représentant de la Commission a indiqué que le paquet d’aide anti-crise en faveur des agriculteurs (500 millions) sera intégré dans la lettre rectificative « qui sera préparée d’ici quelques semaines », en évaluant les besoins pour les crédits agricoles. « On verra si un ajustement est nécessaire pour la politique agricole commune en 2017 », a indiqué le représentant de la Commission.
Le président de la commission des budgets du Parlement européen, Jean Arthuis (ADLE, français), a souligné qu’on avait une impression « d’impuissance dans la réponse budgétaire à apporter aux différentes crises ». (Lionel Changeur)