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Bulletin Quotidien Europe N° 11613
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Transfert de valeur, la Commission envisage l'obligation de conclure des licences

La Commission pourrait durcir son approche sur le transfert de valeur. C’est en tout cas l'information qui circule à l’approche de la présentation du paquet législatif sur les droits d’auteur, prévue pour le 21 septembre. Le projet de communication qui accompagne ce paquet, vu par EUROPE, encourage la dissémination, l’accessibilité et la compétitivité des œuvres audiovisuelles européennes.

La stratégie pour un marché unique numérique, présentée en mai 2015, annonçait...

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