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Bulletin Quotidien Europe N° 11613
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ACTION EXTÉRIEURE / États-unis

L'Italie vole au secours de la Commission et des négociations TTIP

Par la voix de son ministre du Commerce, Carlo Calenda, l'Italie s'est portée au secours de la Commission européenne, mardi 30 août, appelant à lui assurer un « soutien maximum » dans le cadre des pourparlers de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), alors que l’Allemagne adresse des signaux contradictoires et que la France prône désormais l'arrêt des négociations.

« La Commission négocie le TTIP sur la base d'un mandat conféré à l'unanimité par les États membres. Il lui appartient ainsi de mener les négociations. Le Conseil, le Parlement européen et les Assemblées parlementaires nationales seront appelés à approuver les résultats », rappelle M. Calenda, dans un communiqué diffusé mardi soir.

« Dans cette phase difficile du processus de négociation, il est de la plus haute importance de donner à la Commission un soutien maximum pour lui permettre d'atteindre le résultat ambitieux que les États membres attendent », poursuit le ministre italien.

« La décision de retirer le mandat de négociation octroyé unanimement à la Commission et d'interrompre définitivement les pourparlers avec les États-Unis devra à la fin être prise dans le plein respect des exigences des traités et dans les instances adéquates », ajoute-t-il.

« Affaiblir davantage les institutions européennes avec une salve de tirs amis de déclarations nationales est contre-productif et incohérent avec les objectifs communs (de conclure le TTIP avant la fin 2016, NDLR) que les dirigeants européens ont reconfirmés lors du Conseil européen de juin », avertit en outre M. Calenda, rappelant que les capitales ont confirmé « à plusieurs occasions » leur soutien à l'UE et à ses institutions dans ces négociations.

« Il serait extrêmement difficile de trouver une raison pour justifier l'interruption des négociations avec notre principal partenaire économique et politique après seulement deux ans et demi de négociations alors qu'il a fallu plus de six pour sceller un accord moins ambitieux avec le Canada. Et il est évident que, si cela se produisait, l'Europe n'aurait plus la moindre crédibilité pour mener toute négociation commerciale que ce soit », conclut le ministre italien.

Mardi, la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, qui pilote les pourparlers au nom de l'UE, est, elle aussi, montée au créneau pour défendre le processus des négociations TTIP, estimant qu'elles n'avaient « pas échoué" et n'étaient « pas finies ». « Il y a en France et en Allemagne, en Autriche et en Belgique, une résistance incroyablement forte au TTIP. Cela a une incidence sur le débat et l'attitude des ministres. Mais le gouvernement allemand soutient tout à fait clairement le TTIP, de même que la majorité des États membres », a-t-elle assuré

Ne pas cultiver l'illusion d'un accord en 2016, juge M. Hollande. Tandis que son secrétaire d’État au Commerce, Matthias Fekl, a prévenu, mardi matin, que la France demanderait, lors de la réunion informelle des ministres du Commerce de l’UE, les 22 et 23 septembre à Bratislava, l’arrêt des négociations TTIP afin de les reprendre ultérieurement sur de meilleures bases (EUROPE 11612), le président français, François Hollande, a seulement affirmé mardi qu'il n'y aurait pas d'accord sur le TTIP « avant la fin du mandat » du président américain sortant, Barack Obama.

« Les discussions en ce moment même sur le traité entre l'Europe et les États-Unis ne pourront pas aboutir à un accord d'ici la fin de l'année. La France préfère regarder les choses en face et ne pas cultiver l'illusion qui serait celle de conclure un accord avant la fin du mandat du président des États-Unis », c'est-à-dire début 2017, a ajouté M. Hollande.

Après avoir mis le feu aux poudres en estimant, le week-end dernier, que les pourparlers TTIP avaient « échoué de facto », le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, a enfoncé le clou mardi. « L'état des négociations ne permet pas d'accord. Si quelqu'un peut me dire comment, après trois années de négociations sans résultat, on peut parvenir d'ici la fin de l'année à un accord, je suis prêt à discuter. Mais c'est de la pure fiction. À moins que nous soyons prêts à nous soumettre aux Américains. J'ai toujours dit: plutôt pas d'accord qu'un mauvais accord », a ajouté M. Gabriel.

Mardi matin, le secrétaire d'État français au Commerce, Matthias Fekl, avait, lui aussi, imputé aux États-Unis la responsabilité de l'échec des négociations, justifiant la demande de la France d'arrêter les négociations par le refus des Américains de faire des concessions (« ils ne donnent rien ou des miettes », avait-il déploré) dans les domaines offensifs de l'UE, tels que les marchés publics et, en matière agricole, la protection des indications géographiques de l'UE.

L'administration Obama déterminée à conclure en 2016. L'administration américaine sortante a assuré mardi qu'elle espérait toujours conclure un accord avant fin 2016 et le terme de son mandat, en janvier 2017. « Notre position n'a pas changé: nous continuons à travailler avec l'objectif d'achever ces négociations avant la fin de l'année », a indiqué Josh Earnest, porte-parole de M. Obama.

BusinessEurope prône la perspicacitéL’association du patronat européen BusinessEurope a plaidé mardi pour la poursuite des négociations TTIP, appelant les parties à maintenir le cap.

« Nous sommes au milieu d'une négociation bilatérale complexe. Les deux parties savaient dès le départ que ce ne serait pas facile de se mettre d'accord sur un accord ambitieux et tourné vers l'avenir. Mais elles savaient aussi que les gains en vaudraient la peine », a commenté l'association.

« Le TTIP est trop important pour échouer. Nous sommes dans le cadre d'une négociation difficile et nous avons besoin d'un fort engagement politique de l'UE et des États-Unis pour parvenir à un accord. Nous devons stimuler la croissance et l'emploi en Europe et le TTIP est l'un des meilleurs moyens d'y parvenir », a poursuivi l'organisation, appelant les deux parties à aller de l'avant « en dépit des contraintes politiques qui pourraient façonner le débat au niveau national » et à donner un « délai raisonnable » aux négociateurs pour dégager un accord de qualité. (Emmanuel Hagry)

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