La Commission européenne va présenter prochainement une série de nouvelles propositions dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, a-t-elle précisé mercredi 31 août dans la matinée devant les membres de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, à l’occasion d’un débat sur les récents attentats terroristes qui ont frappé cet été plusieurs États membres.
Le 14 juillet, un individu radicalisé avait tué 84 personnes en fonçant dans la foule à Nice au volant d'un camion. En Allemagne, le 25 juillet, un homme, réfugié syrien, s’était fait exploser en Bavière.
Ces nouvelles propositions ont déjà été annoncées dans la communication d’avril 2016 sur l’Union de la sécurité (EUROPE 11536) et les premières devraient être précisées en septembre. La Commission devrait ainsi proposer des règles européennes de certification des équipements dans les aéroports. Le représentant de la Commission, Luigi Soreca, en charge de la Sécurité intérieure, a également expliqué que la Commission agirait sous peu sur l’amélioration de la coopération transfrontalière et sur des mesures permettant aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement. L’institution devrait aussi présenter prochainement des mesures dans le domaine de la sécurité des documents et contre la fraude aux documents.
Pour la Commission, les récents attentats ont témoigné d’un changement de mode opératoire et d’une radicalisation en hausse et plus rapide de certains jeunes Européens. Le représentant de la Commission a expliqué que le fait de confier à Sir Julian King, le futur commissaire britannique, un nouveau portefeuille sur la Sécurité de l’Union démontrait la détermination de la Commission à agir dans ce domaine de la lutte antiterroriste.
M. Soreca a aussi insisté sur la nécessité pour les États membres et le PE de valider au plus vite les initiatives législatives sur la table, comme la législation sur les armes à feu ou encore la directive sur la lutte contre le terrorisme. Il a encore rappelé l’importance du partage d’informations entre les services des États membres.
De leur côté, plusieurs membres de la commission LIBE se sont interrogés sur la mise en œuvre de certaines mesures déjà adoptées, comme le PNR européen, le fichier de collecte des données passagers des compagnies aériennes européennes.
Ainsi, la députée néerlandaise Sophie in’t Veld (ADLE) s'est demandée à quel stade se trouve la transposition et a rappelé la nécessité d’évaluer réellement la pertinence des outils antiterrorisme. D’autres élus, comme le Vert/ALE allemand Jan-Philipp Albrecht, se sont demandés si la Commission ne faisait pas d'amalgame dans ses propositions, notamment en ce qui concerne les terroristes et les migrants et réfugiés. Certains élus ont voulu savoir comment la distinction pouvait être faite entre les réfugiés et les terroristes potentiels.
M. Soreca a convenu qu’il y avait « péril en la demeure » en ce qui concerne la mise en œuvre du PNR dans les États membres et de nombreuses réunions ont lieu avec ces derniers pour accélérer le mouvement. En ce qui concerne la distinction entre véritables migrants et terroristes potentiels, le directeur a rappelé que les dernières propositions sur la réforme de l’asile dans l’UE, présentées avant l’été, permettaient l’échange systématique d’empreintes digitales pour pratiquer des contrôles de sécurité avant qu’un demandeur d’asile soit renvoyé dans un autre État membre.
La Présidence slovaque a, quant à elle, rappelé que le sujet de la sécurité serait abordé à Bratislava le 16 septembre, lors de la réunion informelle des 27 dirigeants européens, même si aucune grande annonce ne devrait sortir à cette occasion, a-t-elle déjà affirmé. Pour la Présidence slovaque, les priorités restent également d’achever le nouveau mandat de Frontex sur les gardes-frontières européens et d’obtenir un accord sur les armes à feu avant la fin de l'année. (Solenn Paulic)