La relation entre l’UE et les 78 pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) après 2020 nécessite d’être repensée en profondeur en tirant parti non seulement des forces, mais aussi des enseignements tirés des faiblesses de l’Accord de Cotonou entre l’UE et les 78 pays ACP, a estimé la commission du développement du Parlement européen, mercredi 31 août à Bruxelles, lors de leur réunion de rentrée présidée par Linda McAvan (S&D, britannique).
L’efficacité accrue du futur partenariat est, pour les députés européens, une préoccupation majeure, tout comme l’est le renforcement de sa dimension parlementaire.
Koen Doens, directeur aux services à la Coopération internationale et au développement (DG DEVCO) de la Commission, responsable, entres autres, de la task force post-Cotonou, était venu leur présenter les résultats de l’évaluation de l’Accord de Cotonou au cours des 15 dernières années par la Commission européenne et le SEAE, tels qu’ils ont été publiés le 15 juillet dernier et qui feront l’objet d’un échange informel des ministres européens en charge du Développement le 7 septembre à Bruxelles (EUROPE 11604). Il leur a annoncé qu’une étude d’impact, « pratiquement finalisée », serait publiée en novembre, en même temps qu’une communication de la Commission, actuellement en préparation.
Le représentant de la Commission s’est réjoui du débat « rationnel » qu’il a pu avoir avec les députés en amont du vote, mardi après-midi, du rapport de Norbert Neuser (S&D, allemand) sur l’avenir des relations ACP/UE après 2020. En adoptant ce rapport à une confortable majorité (20 voix pour, 5 contre, 1 abstention), les députés ont appelé de leur vœux l’amélioration de l’efficacité de ce partenariat pour s’attaquer aux nouveaux défis, en se concentrant sur la mise en œuvre des objectifs universels de développement durable, qui nécessitera de doter le partenariat futur de mécanismes de surveillance des progrès et de responsabilité.
« Ce rapport constitue une base saine pour négocier le partenariat ACP/UE post-2020. Il suggère une architecture qui combine la force d’un grand nombre de pays représentés au niveau global avec l’efficacité de la coopération de plus petits groupes de pays qui permettra des solutions sur-mesure », a déclaré le rapporteur, à l’issue du vote.
Les députés considèrent que des accords régionaux sont également vitaux pour une coopération efficace et doivent être ciblés sur des besoins spécifiques en tenant compte des organisations et stratégies régionales existantes. L’appropriation du partenariat, la bonne gouvernance et l'amélioration de la surveillance du respect des droits de l’homme devront être renforcés.
Les députés préconisent une évaluation régulière et des rapports conjoints dans tous les domaines de coopération ainsi qu’une participation accrue des parlements nationaux, des autorités locales, de la société civile et du secteur privé au partenariat. Il conviendra, selon eux, de renforcer l’assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et d’y inclure aussi des représentants des partis d’opposition, afin de garantir un dialogue démocratique sur tous les aspects du partenariat, sans éluder les difficultés et les questions sensibles.
Le vote du Parlement européen en session plénière est prévu en octobre.
Au cours du débat, Koen Doens a souligné que le document de synthèse de l’évaluation de l’Accord de Cotonou était un « document stratégiquement très important » qui complète la stratégie globale sur la politique étrangère et de sécurité de la Haute Représentante, Federica Mogherini, le cadre des objectifs universels de développement durable et le cadre post-Cotonou.
Il a indiqué que l’étude d’impact sera rendue publique pour permettre le débat. « Il y a aura évaluation de différents scénarios. Nous étayerons l’option à retenir. Le collège n’a pas encore tranché », a-t-il déclaré, expliquant qu’à travers la communication qu’elle dévoilera en novembre, la Commission avait fait le choix de publier « un document politique (plutôt que juridique), avec l’option la plus viable, dans le cadre d’un dialogue avec les pays ACP, pour préparer un mandat de négociation qui sera publié à l’été 2017 ».
M. Doens a concédé à Norbert Neuser qu’il aurait été plus judicieux de disposer de cette évaluation un an plus tôt. « Nous avons tenté de rattraper le retard tout en préparant la révision du Consensus européen sur le développement », a-t-il dit. Répondant aux questions des députés, il a indiqué que « les trois piliers au cœur de Cotonou seront sans doute abandonnés à l’avenir parce que dans trois piliers on isole le volet politique, le développement économique et la lutte contre la pauvreté. Or, il faut un continuum ».
Il a reconnu aussi la nécessité de tirer un meilleur parti du partenariat ACP/UE pour défendre des positions conjointes sur les grands enjeux mondiaux. « Si on arrive à identifier de vrais enjeux sur lesquels on veut traiter ensemble lors des grandes conférences internationales, on a de vrais enjeux à débattre lors des Conseils des ministres conjoints. Être plus forts dans notre partenariat lors des grands moments de l’agenda mondial serait une chose très importante », a-t-il déclaré en citant l’exemple réussi de la Coalition des pays les plus ambitieux à la COP 21 sur le climat, à Paris. (Aminata Niang)