I - INTRODUCTION
Membre de l'UE depuis 2004, de l'espace Schengen depuis décembre 2007 et ayant adopté l'euro en janvier 2009, la Slovaquie, pays d'Europe centrale de 5,5 millions d'habitants, assume pour la première fois la présidence tournante du Conseil de l'UE au deuxième semestre 2016.
Cette présidence intervient alors que l'Union européenne fait face à de forts vents contraires: croissance économique poussive, montée de l'euroscepticisme voire de l'europhobie, conséquences de la victoire des partisans de la sortie du Royaume-Uni de l'UE au référendum britannique, menace terroriste persistante ou gestion du défi migratoire.
La présidence slovaque du Conseil estime qu'il est important de parvenir à des résultats concrets en vue de restaurer la confiance des citoyens européens dans le projet européen, alors que la Slovaquie détient le record du plus fort taux d'abstention aux élections européennes. En 2014, 84% des électeurs ne se sont pas déplacés pour élire leurs 13 députés européens.
« Nous sommes conscients des énormes attentes envers l'Europe. En Slovaquie, les citoyens attendent que l'intégration européenne produise des résultats tangibles et spécifiques pour nos citoyens», souligne le ministre des Affaires étrangères, Miroslav Lajcak. Selon lui, la présidence slovaque se concentrera sur des projets communs produisant des bénéfices directs pour la vie quotidienne des citoyens européens.
Selon le Premier ministre slovaque, Robert Fico, l'issue du référendum britannique montre l'incapacité de l'Union à communiquer clairement sur les avantages qu'elle procure aux citoyens.
Autre ambition slovaque: surmonter les fragmentations entre les États membres. « Nous voulons aider à éliminer, à surmonter les fragmentations », précise le secrétaire d'État slovaque aux Affaires européennes, Ivan Korcok. « Nous allons essayer de trouver des solutions acceptables pour tous les États membres et qui sont bénéfiques pour l'UE dans son ensemble », ajoute M. Lajcak.
La présidence en exercice du Conseil a donc défini quatre domaines prioritaires d'action: la migration ; - le renforcement de l'économie européenne ; - la modernisation et l'approfondissement du marché intérieur, et ; - l'engagement de l'UE dans le monde.
Selon le document énonçant son programme de travail semestriel, « la présidence slovaque du Conseil de l'UE a la conviction que l'accomplissement de progrès dans ces domaines prioritaires contribuera à la cohésion de l'UE et au rétablissement de la confiance des citoyens de l'UE ». Bratislava veut mettre en oeuvre des solutions qui répondent aux exigences actuelles tout en intégrant les perspectives de long terme, afin de passer de la gestion de crise à la concrétisation de la vision stratégique de l'UE.
Affronter l'inattendu découlant du référendum britannique
Le gouvernement slovaque a attendu de connaître les résultats du référendum britannique pour arrêter définitivement les priorités de sa première présidence semestrielle du Conseil (EUROPE 11580). Il devra désormais gérer les conséquences pratiques et politiques liées à la victoire des partisans d'un départ du Royaume-Uni. A ce jour, aucune date n'est connue pour l'activation de l'article 50 du traité énonçant le processus de négociation lié à la sortie d'un pays de l'UE.
« Nous avons dû nous préparer à l'inattendu et espérons que notre énergie ne sera pas absorbée par la gestion de crise », explique M. Lajcak. Selon une source européenne, la présidence slovaque veut lancer le message que l'UE ne s'arrête pas, qu'une stratégie à long terme de l'intégration européenne doit être définie à vingt-sept pays. Après une première réunion informelle fin juin (EUROPE 11583), une deuxième rencontre à 27 États membres est prévue, vendredi 16 septembre à Bratislava, pour plancher sur l'avenir de l'UE. De l'aveu même de M. Fico, sortir de la 'bulle bruxelloise' permettra de donner de la fraîcheur aux discussions.
Selon M. Lajcak, la Slovaquie veut rendre à l'UE ce que celle-ci lui a apportée depuis 2004. « La présidence est le point culminant de notre voyage d'intégration. Nous sommes au coeur de l'Europe. Et nous en sommes reconnaissants car nous avons reçu beaucoup. C'est le moment de donner en retour », juge-t-il. « La Slovaquie sera un honnête courtier, un acteur crédible, un gestionnaire visionnaire, un négociateur impartial et un médiateur équitable », assure le ministre des Affaires étrangères.
Mais le premier ministre Robert Fico prévient: pas question de modifier les positions slovaques parfois très tranchées, notamment sur la crise migratoire. Mis sous pression par le parti d'extrême droite SNS membre de la coalition gouvernementale, le social-démocrate a créé la controverse en affirmant que son pays et l'Islam étaient incompatibles. La Slovaquie et la Hongrie ont contesté auprès de la Cour de justice de l'UE les règles européennes imposant des quotas de relocalisation de réfugiés coincés en Grèce et en Italie (EUROPE 11400). Un référendum sur cette question aura d'ailleurs lieu en Hongrie, début octobre.
II - PRIORITÉS DE LA PRÉSIDENCE
1) Vers une politique soutenable en matière de migration
La gestion du défi migratoire sera un sujet majeur de la présidence slovaque du Conseil. « Il est évident pour nous tous que la migration restera une question urgente au cours de notre présidence », estime M. Lajcak, qui préconise « des solutions globales associant tous les aspects internes et externes ». Selon M. Fico, « la migration peut devenir un sujet de divisions » entre les États membres mais « la Slovaquie veut créer assez d'espace pour la discussion et éviter d'exacerber les différences ».
Un des premiers objectifs de la présidence est de rendre à nouveau pleinement fonctionnel l'espace Schengen de libre-circulation des personnes sur la base de la feuille de route de la Commission (EUROPE 11505), alors que plusieurs pays ont réintroduit des contrôles à leurs frontières. Pour Bratislava, cet objectif sera atteint uniquement si l'Union européenne est capable de maîtriser ses frontières extérieures. Ainsi, la présidence slovaque entend rendre opérationnel le Corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes (EUROPE 11588) et conclure la procédure législative concernant le paquet 'frontières intelligentes'. « Le système entrée/sortie nous donnera un meilleur aperçu des ressortissants de pays tiers entrant et sortant du territoire de l'UE. Y compris les migrants irréguliers », estime M. Lajcak, qui ajoute qu'une coopération efficace avec les pays tiers d'origine et de transit doit également être mise en place.
La réforme du système d'asile de Dublin est une autre priorité de la présidence. Mais c'est aussi un sujet délicat pour Bratislava qui s'oppose à un schéma de répartition obligatoire des réfugiés au sein de l'Union pouvant déboucher sur des sanctions financières (EUROPE 11545).
Autre axe de travail: la migration légale, notamment concernant la facilitation de l'arrivée de « migrants hautement qualifiés là où ils sont nécessaires pour nos économies croissantes », explique M. Lajcak. La présidence slovaque poursuivra donc les négociations portant sur la proposition de directive de « carte bleue », en vue de parvenir à un accord politique partiel (EUROPE 11567).
Si la sécurité intérieure relève d'abord de la responsabilité des États membres, la présidence veut encourager une réaction efficace et coordonnée au niveau européen. Deviennent alors nécessaires un meilleur échange d'informations, un renforcement de la capacité opérationnelle et une coordination entre les autorités policières et judiciaires des États membres.
2) Le renforcement de l'économie européenne
Sur l'économie, la présidence slovaque du Conseil veut soutenir un environnement favorable à l'investissement. « Nous allons mettre l'accent sur un triangle: le Fonds européen d'investissement stratégique (FEIS), l'Union des marchés de capitaux et le budget de l'UE », explique le ministre des affaires étrangères, Miroslav Lajcak.
Selon le secrétaire d'État slovaque aux Affaires européennes, Ivan Korcok, Bratislava veut aussi travailler sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM), qui a besoin « d'un élan supplémentaire ». Si la zone euro est « beaucoup mieux équipée » qu'auparavant pour gérer les futures crises, « des lacunes importantes dans l'architecture de l'UEM demeurent », ajoute M. Lajcak. La présidence slovaque soutiendra des actions qui imprimeront un élan décisif au parachèvement de l'UEM, sur la base du rapport dit des '5 présidents' de juin 2015.
Bratislava va accorder une attention particulière à l'édification du pilier budgétaire de l'UEM, en s'efforçant d'approfondir les discussions sur la mise en oeuvre nécessaire de mesures à long terme. « Nous voudrions une discussion ouverte sur ce qui peut être fait avec l'intégration fiscale », ajoute le secrétaire d'État. Et la présidence portera une attention accrue à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales à travers le renforcement de la transparence fiscale.
L'Union des marchés des capitaux constitue une autre priorité slovaque. « Un véritable marché unique du capital débloquerait de nouvelles sources de financement transfrontalier. Il rendrait la vie plus facile aux entreprises fortement dépendantes du secteur bancaire », estime M. Lajcak. La Slovaquie entend poursuivre les efforts de la présidence néerlandaise du 1er semestre 2016 à ce sujet et enregistrer des progrès sur les initiatives législatives déjà présentées, telles que la directive visant à revitaliser les marchés de produits titrisés. La Slovaquie veut aussi trouver des financements innovants pour les entreprises.
Concernant l'Union bancaire en zone euro, la présidence slovaque poursuivra les négociations sur le système européen d'assurance des dépôts (EDIS) en tant qu'« élément essentiel pour améliorer la protection des déposants et pour garantir la stabilité financière ». Elle travaillera à la mise en oeuvre de nouvelles mesures visant à réduire les risques dans le secteur bancaire conformément à la feuille de route arrêtée en juin par les ministres européens des Finances (EUROPE 11575).
D'avis que l'UE doit poursuivre ses efforts pour stimuler l'investissement privé, la présidence slovaque veut s'efforcer d'accroître le potentiel d'investissement du Fonds européens pour les investissements stratégiques (FEIS). A l'automne, la Commission présentera une proposition visant à prolonger la durée de vie du plan 'Juncker' d'investissement au-delà de 2018. « Les efforts pour stimuler les investissements doivent être poursuivis, en particulier par la mise en oeuvre de réformes structurelles et par l'application de mesures conçues pour créer un environnement plus propice aux investissements », relève la présidence.
Comme toutes les présidences du Conseil ayant lieu au second semestre, la Slovaquie est appelée à faire adopter le budget annuel de l'UE, cette fois pour 2017. Bratislava s'impliquera également dans l'examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP), pour lequel elle concentrera ses efforts sur la simplification des règles relatives aux principales politiques financées par le budget de l'UE. Le budget 2017 et le CFP « doivent mieux refléter les priorités de l'UE », estime le ministre des Affaires étrangères.
La présidence slovaque entend, par ailleurs, donner suite à la réforme de la politique de cohésion, en évaluer l'impact et conduire un débat sur les moyens d'accroître la valeur ajoutée des fonds structurels et d'investissement européens après 2020.
3) La modernisation et l'approfondissement du Marché intérieur
La Présidence slovaque du Conseil souhaite poursuivre l'approfondissement du marché intérieur, notamment dans les secteurs numérique et énergétique. Y parvenir permettrait de renforcer « la compétitivité et le potentiel d'innovation des économies de l'UE, ainsi que la confiance de consommateurs dans le marché unique », considère-t-elle.
L'un des objectifs de la présidence est de donner aux citoyens et aux entrepreneurs la possibilité de 'circuler' librement dans l'espace numérique et de favoriser « la libre circulation des données en tant que cinquième liberté » européenne. Pour Bratislava, la digitalisation et le commerce électronique ouvrent de nouvelles opportunités, qui ne sont pas suffisamment exploitées. D'où sa volonté d'aller vite dans la mise en oeuvre du paquet sur le marché unique numérique, présenté fin mai 2015 (EUROPE 11558). « Éliminer les obstacles de la portabilité des données, le blocage géographique et l'itinérance internationale seront notre priorité », souligne M. Lajcak. Tout en préservant un haut niveau de protection des consommateurs.
La présidence slovaque veut aussi travailler sur la création d'une union de l'énergie durable, fiable et compétitive. Car, selon le ministre des Affaires étrangères, « le renforcement de la sécurité énergétique interne, une meilleure coopération régionale et le renforcement de la solidarité sont les outils essentiels pour réduire la dépendance énergétique de l'Europe ».
La Slovaquie veut poursuivre une politique climatique ambitieuse, avec, entre autres, l'adaptation du système d'échange de quotas d'émission. Elle entend aussi encourager le développement de mesures visant à la transition vers une 'économie circulaire', qui englobe la production, la consommation, la gestion des déchets et le recyclage des matières premières. Une attention sera aussi portée à la gestion de l'eau.
4) Un engagement renforcé de l'Europe sur la scène mondiale
Quatrième domaine d'action prioritaire: un engagement renforcé de l'Europe sur la scène mondiale.
La présidence, en soutien à la Haute Représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, souhaite renforcer la politique étrangère et de sécurité commune. La Slovaquie entend travailler à la mise en oeuvre et au développement de la stratégie globale européenne sur la politique étrangère et de sécurité commune, présentée fin juin par Mme Mogherini. Selon son programme, la présidence veillera à renforcer les liens entre la sécurité intérieure et extérieure, et entre la sécurité et la politique de développement.
Bratislava se définit aussi comme une « fervente défenseuse » d'une politique européenne de voisinage (PEV) plus efficace et préventive, qui visera à stabiliser le voisinage et à développer des relations qui prennent en considération les intérêts et les besoins communs, tout en respectant le principe de différenciation renforcée. « A l'Est, nous souhaitons mettre fortement l'accent sur les processus de stabilisation et de réforme », y compris, quand cela s'applique, via la mise en oeuvre des accords d'association et la libéralisation des visas, explique le ministre des Affaires étrangères slovaque, Miroslav Lajcak. Pour le voisinage sud, la présidence aimerait se concentrer, entre autres, sur les pays qui contribuent aux flux de migration vers l'Europe, notamment via la négociation d'accords de réadmissions de migrants irréguliers et l'aide au développement et la poursuite de l'aide humanitaire.
La Slovaquie, qui a adhéré en 2004 à l'UE, entend rappeler au Conseil et à la Commission européenne que le processus d'élargissement ne peut être négligé. Pour M. Lajcak, la politique d'élargissement est un des outils les plus efficaces de transformation socio-économique ainsi qu'un instrument important pour stabiliser le voisinage de l'UE. Bratislava veut ainsi « maintenir l'élan et la crédibilité » du processus.
Dans le domaine de la coopération en matière de développement, la présidence se concentrera sur les progrès dans la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et sur les discussions portant sur l'avenir des relations avec le groupe des États 'Afrique, Caraïbes, Pacifique'.
La présidence veut également s'engager « activement » dans le renforcement des liens transatlantiques et dans le développement des relations avec d'autres partenaires stratégiques. Le ministre des Affaires étrangères aspire, entre autres, à ce que la Russie soit reconnue en tant que «réalité stratégique ». Selon lui, les États membres devraient éviter sur le dossier des sanctions en lien avec la crise dans l'est de l'Ukraine. Il a critiqué la position « idéologique » que certains États tendent à avoir, qualifiant d' « hypocrites » certains pays d'Europe de l'Ouest et d'« irréalistes » d'autres pays d'Europe centrale et orientale.
Un accent sera également mis sur l'approfondissement de la coopération de l'UE avec les organisations internationales, y compris l'OTAN.
Soulignant que le libre-échange est un facteur important de stabilité, M. Lajcak précise que son pays est une économie ouverte favorable au libre-échange. La présidence est ainsi prête à soutenir la Commission européenne pour parvenir, avec les États-Unis, à un accord TTIP ambitieux, global et équilibré, qui garantisse aussi un niveau élevé des normes. Bratislava veut aussi avancer dans la finalisation de l'accord avec le Canada (CETA) et dans les négociations de libre-échange avec le Japon.
III - CALENDRIER
Juillet
4-7 - Plénière du Parlement européen (Strasbourg)
6-8 - Informelle Justice-affaires intérieures (Bratislava)
10 -12 - Informelle Environnement (Bratislava)
11 - Eurogroupe (Bruxelles)
12 - ECOFIN (Bruxelles)
12-13 - Informelle TTE 'Énergie' (Bratislava)
13-15 - Informelle EPSCO (Bratislava)
17-19 - Informelle Compétitivité (Bratislava)
18 - Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)
18 - Conseil Agriculture - Pêche (Bruxelles)
22 - ECOFIN budget (Bruxelles) (tbc)
23-25 - Conseil Affaires générales
Septembre
2-3 - Gymnich (informelle affaires étrangères) (Bratislava)
7 - Informelle Affaires étrangères 'Développement' (Bratislava)
9 - Eurogroupe (Bratislava)
9-10 - Informelle ECOFIN (Bratislava)
11-13 - Informelle Agriculture-Pêche (Bratislava)
12-15 - Plénière du Parlement européen (Strasbourg)
20 - Conseil Affaires générales (Bruxelles)
22-23 - Informelle 'Affaires étrangères' Commerce (Bratislava)
26 - Conseil Justice-Affaires intérieures (Bruxelles) (tbc)
26-27 - Informelle Défense (Bratislava)
29 - Conseil compétitivité 'Industrie' (Bruxelles)
30 - Conseil compétitivité 'Recherche' (Bruxelles)
Octobre
3-6 - Plénière du Parlement européen (Strasbourg)
3-4 - Informelle EPSCO 'Santé' (Bratislava)
10 - Eurogroupe (Luxembourg)
10-11 -Conseil Agriculture-Pêche (Luxembourg)
11 - ECOFIN (Luxembourg)
13 - Conseil EPSCO 'Social' (Luxembourg)
13-14 - Conseil Justice-affaires intérieures (Luxembourg)
14 - Conseil TTE 'Transport' (Luxembourg)
17 - Conseil Affaires étrangères (Luxembourg)
17 - Conseil Environnement (Luxembourg)
13 - Conseil Affaires générales (Luxembourg)
20-21 - Conseil européen (Bruxelles)
24-27 - Plénière du Parlement européen (Strasbourg)
Novembre
7 - Eurogroupe (Bruxelles)
8 - ECOFIN (Bruxelles)
11 - Conseil Affaires étrangères 'Commerce' (Bruxelles)
14 - Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)
14-15 - Conseil Agriculture-Pêche (Bruxelles)
15 - Conseil Affaires étrangères 'Défense' (matin) (Bruxelles)
15 - Conseil Affaires générales (après-midi) (Bruxelles)
16 - Conseil Affaires générales 'Cohésion' (Bruxelles)
16 - ECOFIN 'Budget' (Bruxelles)
18 - Conseil Justice-Affaires intérieures (Bruxelles) (tbc)
21-24 - Plénière du Parlement européen (Strasbourg)
21 - Conseil EJCS 'Éducation et Jeunesse' (Bruxelles)
21 - Eurogroupe (Bruxelles) (tbc)
22 - Conseil EJCS 'Culture et Sport' (Bruxelles)
28 - Conseil Affaires étrangères 'Développement' (Bruxelles)
28 - Conseil Compétitivité 'Industrie' (Bruxelles)
29 - Conseil Compétitivité 'Recherche' (Bruxelles)
30 - Mini-session du Parlement européen (Bruxelles)
Décembre
1 - Mini-session du Parlement européen (Bruxelles)
1 - Conseil TTE 'Transport' (Bruxelles)
2 - Conseil TTE 'Télécoms' (Bruxelles)
5 - Conseil TTE 'Énergie' (Bruxelles)
5 - Eurogroupe (Bruxelles)
6 - ECOFIN (Bruxelles)
8 - Conseil EPSCO 'Social' (Bruxelles)
8-9 - Conseil Justice-Affaires intérieures (Bruxelles)
9 - Conseil EPSCO 'Santé' (Bruxelles)
14-17 - Plénière du Parlement européen (Strasbourg)
12 - Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)
12-13 - Conseil Agriculture-Pêche (Bruxelles)
13 - Conseil Affaires générales (Bruxelles)
15-16 - Conseil européen (Bruxelles)
19 - Conseil Environnement (Bruxelles)