Lundi 18 juillet
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil 'Affaires étrangères'. - Entrevue, au petit-déjeuner, avec le secrétaire d'État américain, John Kerry (relations UE/USA, Syrie, Libye, etc.) ; - Amérique latine: relations UE/Cuba, processus de paix en Colombie, situation en Argentine et au Venezuela, préparation de la réunion UE/CELAC (25-26/10) ; - Chine: nouvelle stratégie de l'UE à l'égard de la Chine et adoption de conclusions sur les résultats du sommet UE/Chine ; - Migration: actions et priorités de l'UE en ce domaine en vue aussi de la réunion de haut niveau préparée par l'ONU (19/09) ; - Suivi de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil 'Agriculture et Pêche'. - Présentation du programme de travail de la Présidence ; - Développements sur les principaux marchés agricoles et mesures de soutien possibles ; - Le point par la Commission sur le réexamen du verdissement des aides et simplification de la PAC en ce domaine ; - Commerce international des produits agricoles et négociations en cours en ce domaine ; - renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Bratislava (SK). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres chargés de la Compétitivité (et 19/07): - Actions pour encourager les investissements et développer un contexte favorable au passage des industries et des entreprises au numérique (nouvelles activités, nouveaux secteurs, nouvelles compétences, etc.)
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - EMIS: visite des membres au Centre commun de recherche (CCR) à Ispra qui a contribué à développer les tests d'émission pour les véhicules automobiles (18-19/07). - LIBE: visite d'une délégation de membres de la commission au Bureau européen de soutien en matière d'asile (Malte) pour discuter de son futur mandat et de ses priorités (et 19/07) ; une autre délégation se rendra auprès de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies (Lisbonne). - SEDE: une délégation se rendra à Bamako (Mali) pour visiter les missions PSDC et la MINUSMA (au 21/07).
Mardi 19 juillet
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - AGRI: débat avec le commissaire Hogan sur les détails du nouveau programme d'aide aux producteurs de lait (19/07). - DEVE-INTA: envoi d'une mission mixte pour assister à la 14ème Conférence ministérielle de l'ONU sur le commerce et le développement (UNCTAD 14 - Nairobi - Kenya, 19-22/07)
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-526/14 (Kotnik e.a. - Validité de la communication de la Commission sur les aides au secteur bancaire). #Conclusions: aff.jtes C-203/15 (Tele2 Sverige) et C-698/15 (Davis e.a. - Compatibilité avec le droit de l'Union de l'obligation de conservation des données imposée par un État membre aux fournisseurs de services de communications électroniques)
Mercredi 20 juillet
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - 2ème débat d'orientation sur le statut d'économie de marché à la Chine. - Climat: décision sur le partage de l'effort pour 2030, intégration du LULUCF dans le cadre 2030 pour le climat ; - Décarbonisation des transports.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêt: C-341/15 (Maschek - Droit à une indemnité financière pour un travailleur qui a démissionné, mais qui n'a pas pu épuiser tout ou une partie de son droit au congé annuel payé).
Jeudi 21 juillet
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêt: C-226/15 P (Apple and Pear Australia et Star Fruits diffusion/EUIPO - Obligation pour l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle de tenir compte des jugements définitifs rendus par les tribunaux nationaux des marques de l'UE). #Conclusions: C-258/15 (Salaberria Sorondo - Limite d'âge maximale pour la participation à un concours de recrutement d'agents de police qui pourraient exercer les fonction dévolues aux forces et corps de sécurité de l'État)
Vendredi 22 juillet
Bruxelles. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel d'infractions.
Luxembourg. Tribunal de l'UE: #Arrêt:
Samedi 23 juillet
Chengdu (CHN). G-20. Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales des pays du G-20 (et 24/07)