Bruxelles, 15/07/2016 (Agence Europe) - Les positions semblaient encore très éloignées sur le pilier relatif à l'accès au marché des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP) à l'issue du 14ème round de pourparlers au plan technique qui s'est achevé vendredi 15 juillet à Bruxelles, les Européens insistant pour une ouverture accrue des marchés publics américains et la protection des indications géographiques, les Américains exigeant plus de concessions de l'UE sur la libéralisation tarifaire en matière agricole.
« Pour l'UE des améliorations substantielles sont encore nécessaires en matière d'accès aux marchés publics. C'est un objectif clé de ces négociations. Nous sommes encore très loin de l'objectif ultime. L'écart entre les niveaux d'ambition sur les tarifs et les marchés publics restent un point préoccupant », a lâché devant la presse, le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, à l'issue du round.
« Sur l'accès au marché, nous espérons un niveau d'ambition comparable en ce qui concerne les offres en matière de tarifs, de services et de marchés publics », a rappelé M. Bercero.
« En matière de tarifs, nous sommes parvenus à un stade assez poussé, nous disposons maintenant d'offres de qualité des deux parties couvrant 97% de toutes les lignes tarifaires. Les 3% restants (les produits agricoles sensibles, NDLR) seront examinés dans la phase ultime des négociations. Nous travaillons encore à l'amélioration des offres pour 97% de lignes tarifaires en envisageant notamment une suppression plus rapide de la majorité des tarifs. Nous devons aussi trouver un équilibre entre les aspects liés aux tarifs agricoles et d'autres domaines importants pour l'UE, comme les indications géographiques », a-t-il précisé.
Concernant les services, M. Bercero a fait part d'un accord entre les deux parties sur « l'importance d'un résultat ambitieux au-delà de ce qui figure dans les accords actuels » en matière d'accès au marché.
« Sur les marchés publics, nous allons nous concentrer sur les engagements déjà pris dans le cadre de l'accord OMC révisé sur les marchés publics. Dans le cadre du TTIP, nous avons déjà mis sur la table notre offre la plus généreuse en la matière », a assuré, quant à lui, le négociateur américain, Dan Mullaney.
« Les questions les plus difficiles sont les dernières à négocier. Nous devons urgemment entamer les négociations sur les 3% de lignes tarifaires restantes. L'UE et les États-Unis estiment qu'il faudrait en arriver à terme à une levée de tous les droits tarifaires. Les États-Unis tentent véritablement de pousser à la roue sur les tarifs douaniers », a poursuivi M. Mullaney.
« Nos exportations de produits agricoles sont en hausse partout dans le monde et en déclin pour ce qui est de l'Europe », a-t-il par ailleurs lâché, soulignant en outre l'inflexibilité américaine sur la question des indications géographiques chères à l'UE. Tandis que M. Bercero a reconnu que les positions sur cette question restaient « assez éloignées », M. Mullaney a réaffirmé la robustesse du système américain de protection des denrées agroalimentaires dont bénéficient les producteurs européens pour leurs fromages et leurs vins.
Concernant les services, « les progrès ont été anormalement lents », a-t-il aussi estimé, appelant à discuter notamment sur les questions de fiscalité dans le contexte des services.
Plus généralement, le 14ème round des négociations TTIP a été marqué par l'échange d'un nombre important de propositions de textes entre les deux parties, qui ont poursuivi leurs travaux de consolidation du texte d'accord, toujours avec l'objectif de boucler un accord de principe avant le terme du mandat de l'administration du président américain Barack Obama (EUROPE 11590, 11594).
« Nous sommes à un stade avancé des négociations, mais il reste beaucoup de travail. Mais nous avons une idée plus précise de ce que sera l'accord », a résumé M. Bercero vendredi, disant attendre un texte d'accord, doté de trente chapitres, et dont la consolidation sera plus avancée pour la fin septembre. « Après la pause estivale nous aurons une bonne base », a-t-il ajouté.
M. Bercero a aussi rappelé l'importance du processus de négociation au plan politique, soulignant la « nécessité d'un engagement fort des deux parties ». « L'environnement politique est de plus en plus difficile. Il est essentiel que nous fassions les bons choix politiques pour conclure un bon accord », a-t-il insisté.
« Nous devons maintenant combler l'écart. Il est possible d'arriver à un résultat en 2016, mais il faudra beaucoup de volonté politique et de pragmatisme. Les États-Unis sont prêts à boucler cette année », a quant à lui affirmé M. Mullaney, qui avait auparavant dit attendre « plus de progrès » sur la levée des barrières techniques aux échanges, mais aussi sur le commerce électronique et le flux de données.
L'ombre du 'Brexit' bien présente. « Un retrait du Royaume-Uni de l'UE viendrait amoindrir la portée du TTIP, puisque 20% des exportations des États-Unis vers l'UE vont au Royaume-Uni. En outre, le Royaume-Uni reste le plus gros marché mondial de services », a reconnu M. Mullaney, répondant à une question de la presse. « Nous analysons tout cela. Si nous disions que le TTIP ne s'applique pas à la Californie, cela compliquerait la donne », a concédé le négociateur américain. (Emmanuel Hagry)