Bratislava, 15/07/2016 (Agence Europe) - La commissaire Marianne Thyssen, en charge de l'Emploi et des Affaires sociales, a confirmé son intention de maintenir la proposition de révision ciblée sur le détachement des travailleurs, à l'issue de la réunion informelle des ministres européens de l'Emploi, qui s'est déroulée à Bratislava, vendredi 15 juillet.
Comme indiqué la veille dans nos colonnes (EUROPE 11594), cette réunion était consacrée aux évolutions du monde du travail. Des rencontres bilatérales se sont également tenues sur la nouvelle proposition sur le détachement des travailleurs et les résultats du référendum britannique du 23 juin.
En ce qui concerne le détachement des travailleurs, Mme Thyssen a confirmé à EUROPE qu'elle comptait solliciter le soutien de ses collègues le 20 juillet en vue de maintenir, contre l'avis de 11 Parlements nationaux, la proposition de révision ciblée de la directive de 1996 (EUROPE 11592). Selon elle, les arguments qui ont été avancés au titre de la procédure dite de « carton jaune » - questions de compétences, de calendrier et le principe de subsidiarité - ne sont pas justifiés.
Le ministre slovaque du Travail, Jan Richter, a prudemment embrayé: « Ce n'est pas une position confortable pour nous, dans la mesure où la Slovaquie assure la présidence tournante du Conseil alors que le parlement slovaque est l'un des signataires de la procédure du 'carton jaune'. Nous essayons de rester au-dessus de la mêlée », a-t-il indiqué.
À l'abri des caméras, il a affirmé n'avoir aucun problème avec l'idée de veiller à de meilleures conditions pour les travailleurs. Toutefois, il a formulé deux critiques à l'adresse de la Commission. D'une part, il a estimé qu'elle aurait dû attendre que la directive d'application de 2014 produise ses effets, avant de présenter une nouvelle proposition. D'autre part, il a considéré que le principe du « salaire égal pour un travail égal » devrait être reformulé, afin d'y inclure la notion d'« entreprise égale ». Il s'est insurgé en effet contre le fait que les travailleurs allemands de Volkswagen sont payés quatre fois plus que les travailleurs slovaques qui travaillent pour cette même entreprise.
La commissaire Thyssen, elle, a refusé à ce stade de parler de contenu. « La procédure du 'carton jaune' porte sur le respect de la subsidiarité, pas sur le contenu de la proposition », a-t-elle rappelé, soulignant que la Commission n'avait aucunement l'intention de soumettre une proposition révisée. « Je vais proposer au collège des commissaires de maintenir la proposition en l'état. Il reviendra ensuite au Parlement et au Conseil d'en discuter et, le cas échéant, de l'amender ».
Interrogée sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni sur ce dossier, elle a rappelé que le pays restera à la table des négociations jusqu'à son départ effectif. Elle a indiqué néanmoins que le Royaume-Uni ne figurait pas parmi les plus grands détracteurs des nouvelles règles sur le détachement. Par contre, selon elle, « le référendum britannique pourrait avoir des conséquences sur la proposition de révision du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (modification du règlement n°883/2004, NDLR), puisque le Royaume-Uni réclamait des exceptions sur ce volet ». « Avec la victoire du 'leave', l'accord de février devient caduc et le processus devrait être facilité », a-t-elle dit.
Pour le reste, Mme Thyssen et M. Richter se sont tous les deux félicités du succès de la réunion informelle, dont le thème principal était le « changement démographique et technologique du marché du travail ». Le ministre slovaque a souligné un taux de participation des ministres record et le succès de la visite de terrain ; « la première depuis près de dix ans ». Il a ajouté que la protection sociale des travailleurs ne devait pas être sacrifiée au nom de la flexibilité. La commissaire a, quant à elle, mis en avant le potentiel que représentait la migration, qu'il s'agisse de migration intra- ou extra-européenne. « Les réfugiés représentent aussi un potentiel. C'est pourquoi il faut les intégrer le plus rapidement possible au marché du travail », a-t-elle dit. (Sophie Petitjean)