Bruxelles, 15/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, vendredi 15 juillet, que les règles en matière d'audit en vigueur aux États-Unis étaient équivalentes à celles de l'Union européenne. Déjà en place depuis août 2013, cette équivalence est désormais prolongée jusqu'à août 2022.
Selon la décision de la Commission, les systèmes de supervision publique, d'assurance qualité, d'enquête et de sanctions applicables aux contrôleurs et aux entités d'audit de la Securities and Exchange Commission (SEC) et du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis répondent à des exigences équivalentes à celles énoncées dans la directive 2006/43 régissant l'audit des états financiers de sociétés cotées dans l'Union.
Au sens de la directive, les autorités compétentes d'un État membre sont tenues d'enregistrer tout contrôleur et toute entité d'audit de pays tiers qui présentent un rapport d'audit concernant les états financiers annuels ou consolidés d'une société constituée dans un pays tiers mais cotée dans l'UE.
En outre, la Commission a décidé de reconnaître jusqu'à fin juillet 2022 que la SEC et le PCAOB américains répondent aux critères considérés comme adéquats au sens de la directive 2006/43/CE. Par ce biais, les autorités compétentes nationales pourront continuer d'autoriser que des cabinets agréés européens transmettent à ces deux entités des documents d'audit et des rapports d'inspection ou d'enquête. (Mathieu Bion)