Bruxelles, 15/07/2016 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Emily O'Reilly, a appelé, jeudi 14 juillet, les trois institutions européennes à publier des documents sur les négociations de textes législatifs dans le cadre des trilogues.
Après enquête, Mme O'Reilly est arrivée à la conclusion que les institutions devraient donner accès aux documents comprenant les dates et les ordres du jour sommaires des trilogues, les positions du Conseil et du Parlement européen sur les propositions de la Commission et les noms des décideurs présents lors des réunions au sein des trilogues. Le Médiateur estime aussi que les documents découlant des principales étapes du processus devraient être publiés dès que possible après la fin des négociations.
« Les trilogues sont efficaces, car ils permettent à 85% des lois d'être approuvées à un stade précoce. Cependant, il est difficile de savoir, sans devoir investir beaucoup de temps et d'efforts, quand se tiennent ces trilogues, ce qui y est discuté et par qui. Il faut trouver un juste équilibre entre l'intérêt public pour la transparence et l'intérêt public pour un processus législatif efficace », commente Mme O'Reilly, dans un communiqué. Elle estime aussi que ces avancées en matière de transparence dans le processus législatif permettent aux législateurs d'avoir « l'espace politique dont ils ont besoin pour négocier, délibérer et parvenir à un accord ».
Le Médiateur propose enfin que les institutions: - mettent à disposition du public une liste des documents présentés au cours des trilogues ; - créent une base de données unique, facile à utiliser, dans laquelle toutes les informations mentionnées ci-dessus seraient publiées.
Mme O'Reilly a ouvert son enquête sur la transparence des trilogues en mai 2015. Au cours de son enquête, elle a reçu les avis des trois institutions sur cette question et a inspecté les dossiers des trilogues sur la directive 'crédits hypothécaires' et le règlement sur les essais cliniques. Elle a reçu 51 contributions à la consultation publique ouverte à ce sujet, dont cinq réponses de parlements nationaux, deux de membres du Parlement européen, dix d'ONG et sept d'associations professionnelles.
Le Médiateur a demandé aux institutions de l'informer, d'ici le 15 décembre 2016, des mesures prises pour aller dans le sens de ses recommandations. (Lionel Changeur)